LexLe droit luxembourgeois et de l’UE que ce site détient, à la date de votre choix

Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2022-03-20 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Les données de l’éditeur indiquent le 2024-08-11 comme date de fin de vigueur de cet acte.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/03/07/a119/jo.

Comment lire ceci

rgd-2022-03-07-a119, fra, la version applicable à partir du 2022-03-20

/lu-legilux/rgd-2022-03-07-a119/2022-03-20--df9f3568b1fba90c87a02189355c6060f79ac0d6ab6906f62ee5d13fc2c5edfc/fra

9 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Un passage pour piétons est aménagé sur la voie publique citée ci-dessous :le CR103 (PK 12,355) entre Capellen et Olm.Cette disposition est indiquée par le signal E,11a et par un marquage au sol conforme à l’article 110 (2) j) de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

    Empreinte du texte 1390adeea3cec32ed64bcc2f1a6dfb8eab570b711d86e1ba01a25f06ca4cafa0, empreinte du corps 0e421a69bc07bf7ec0707228665f5ff5aeaeb17a9450f89c2254d5abf0ebd27c, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/03/07/a119/jo, /lu-legilux/rgd-2022-03-07-a119/2022-03-20--df9f3568b1fba90c87a02189355c6060f79ac0d6ab6906f62ee5d13fc2c5edfc/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Un passage pour piétons et cyclistes est aménagé sur les voies publiques citées ci-dessous :le CR103 (PK 12.617) à Olm ;le CR109 (PK 7,145) à Olm.Cette disposition est indiquée par le signal E,11b et par un marquage au sol conforme à l’article 110 (2) I) de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

    Empreinte du texte c1bb7d777a9c50071c4fc5bd5e9652f9ae45a5cdf78264225b3fa4526d75a6ff, empreinte du corps 0e421a69bc07bf7ec0707228665f5ff5aeaeb17a9450f89c2254d5abf0ebd27c, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/03/07/a119/jo, /lu-legilux/rgd-2022-03-07-a119/2022-03-20--df9f3568b1fba90c87a02189355c6060f79ac0d6ab6906f62ee5d13fc2c5edfc/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.La voie publique citée ci-dessous est réservée aux conducteurs de véhicules des services de transports publics et de véhicules effectuant le ramassage scolaire :la voie extérieure du côté droit du CR109 (PK 7,035 – 7,105) à Olm.Les véhicules repris à l’article 107, chapitre IV., rubrique 10., alinéa 2 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques sont autorisés à y circuler.Ces dispositions sont indiquées par le signal D,10 complété par le panneau additionnel du modèle 6aa.

    Empreinte du texte a0bc022af96230214e77c36f79a2e10138ad2cbce377f58db20b9acf6b1d361d, empreinte du corps 0e421a69bc07bf7ec0707228665f5ff5aeaeb17a9450f89c2254d5abf0ebd27c, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/03/07/a119/jo, /lu-legilux/rgd-2022-03-07-a119/2022-03-20--df9f3568b1fba90c87a02189355c6060f79ac0d6ab6906f62ee5d13fc2c5edfc/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Un arrêt d’autobus est aménagé sur la voie publique citée ci-dessous :le CR103 (PK 12,415) entre Capellen et Olm.Cette disposition est indiquée par le signal E,19.

    Empreinte du texte 3687e7eac875e9b7634d6e340e424f03c7d27cf9ce18ef6f12bdb9ff987916b8, empreinte du corps 0e421a69bc07bf7ec0707228665f5ff5aeaeb17a9450f89c2254d5abf0ebd27c, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/03/07/a119/jo, /lu-legilux/rgd-2022-03-07-a119/2022-03-20--df9f3568b1fba90c87a02189355c6060f79ac0d6ab6906f62ee5d13fc2c5edfc/fra/art_4

  5. art_5

    Art. 5.La circulation sur le croisement cité ci-dessous est réglée par des signaux colorés lumineux conformément à l’article 109 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques :le croisement à Olm du CR103 (PK 12,588) avec le CR109 (PK 7,170).

    Empreinte du texte 633712fa1403d427ebbbc74255f3156c1835fe32e909ff246f06687d2c6dc832, empreinte du corps 0e421a69bc07bf7ec0707228665f5ff5aeaeb17a9450f89c2254d5abf0ebd27c, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/03/07/a119/jo, /lu-legilux/rgd-2022-03-07-a119/2022-03-20--df9f3568b1fba90c87a02189355c6060f79ac0d6ab6906f62ee5d13fc2c5edfc/fra/art_5

  6. art_6

    Art. 6.En cas du non-fonctionnement des signaux colorés lumineux définis ci-avant à l’article 5, les conducteurs qui circulent sur la chaussée de la voie publique citée ci-dessous en premier lieu doivent céder le passage aux conducteurs qui circulent dans les deux sens sur la chaussée de la voie publique citée en deuxième lieu dont ils s’approchent :le CR109 (PK 7,145) à hauteur du croisement avec le CR103 ;le CR109 (PK 7,200) à hauteur du croisement avec le CR103.Cette disposition est indiquée par le signal B,1 sur les voies citées ci-avant en premier lieu.

    Empreinte du texte 516ce357fd72e48a723964d6ac7933547411e276e8c74a9e9f5f85011681b22b, empreinte du corps 0e421a69bc07bf7ec0707228665f5ff5aeaeb17a9450f89c2254d5abf0ebd27c, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/03/07/a119/jo, /lu-legilux/rgd-2022-03-07-a119/2022-03-20--df9f3568b1fba90c87a02189355c6060f79ac0d6ab6906f62ee5d13fc2c5edfc/fra/art_6

  7. art_7

    Art. 7.La circulation du rabattement cité ci-dessous est réglée par des signaux colorés lumineux conformément à l’article 109 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques :le rabattement à Olm de la voie du CR109 (PK 7,105) jouxtant la voie réservée aux véhicules des services de transports publics définie à l’article 3 ci-avant.

    Empreinte du texte e07b375b4afdc3b76815ffe081aea838d1640d17805be38ce6194bf37eca8548, empreinte du corps 0e421a69bc07bf7ec0707228665f5ff5aeaeb17a9450f89c2254d5abf0ebd27c, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/03/07/a119/jo, /lu-legilux/rgd-2022-03-07-a119/2022-03-20--df9f3568b1fba90c87a02189355c6060f79ac0d6ab6906f62ee5d13fc2c5edfc/fra/art_7

  8. art_8

    Art. 8.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la règlementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

    Empreinte du texte 14c3a0ec72a63428356554a972c4743161dacd5cc57a5087d74cb1b8a1a15385, empreinte du corps 0e421a69bc07bf7ec0707228665f5ff5aeaeb17a9450f89c2254d5abf0ebd27c, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/03/07/a119/jo, /lu-legilux/rgd-2022-03-07-a119/2022-03-20--df9f3568b1fba90c87a02189355c6060f79ac0d6ab6906f62ee5d13fc2c5edfc/fra/art_8

  9. art_9

    Art. 9.Notre ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte ee5c345faf13169e39e86c405097e02466b957ef98127726395ddcc0ef5042cd, empreinte du corps 0e421a69bc07bf7ec0707228665f5ff5aeaeb17a9450f89c2254d5abf0ebd27c, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/03/07/a119/jo, /lu-legilux/rgd-2022-03-07-a119/2022-03-20--df9f3568b1fba90c87a02189355c6060f79ac0d6ab6906f62ee5d13fc2c5edfc/fra/art_9

Ce que cette lecture ne contient pas

  • publisher_signature : no signature or attestation of the publisher is held; the digests are this index's own reading of the retained bytes under the named rule profiles
  • observation_time : when the publisher served the retained bytes is not held, so no observation time is stated
  • export_formats : PDF, JSON and CSV exports are the export composer's, not this answer's; this answer is the evidence they compose from
  • notes_in_wording_digest : wording_sha256 covers the article's text and reference tokens only; the notes travel beside it and are covered by text_sha256 only through the text they were attached to
  • later_versions : later versions of this act are not held; the publisher's record gives 2024-08-11 as the act's end-of-force date (dateNoLongerInForce)