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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2022-03-14 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/03/09/a95/jo.

Comment lire ceci

rgd-2022-03-09-a95, fra, la version applicable à partir du 2022-03-14

/lu-legilux/rgd-2022-03-09-a95/2022-03-14--8b4f312b6b5235068d89dc02e3a0d4759f72dc746e3100dd9933c0669d77bf97/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.L’inventaire national du patrimoine immatériel contient les informations suivantes sur chaque élément inventorié :le nom de l’élément ;le domaine dans lequel se manifeste l’élément ;les communautés, groupes et individus associés à l’élément qui l’entretiennent et le transmettent ;une description de l’élément tel qu’actuellement pratiqué sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg et permettant de justifier, au vu des critères de la loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel, l’inscription de l’élément à l’inventaire du patrimoine immatériel ;les éventuels éléments matériels et spatio-temporels constitutifs de l’élément ;les modes actuels d’apprentissage et de transmission des connaissances et les savoir-faire liés à l’élément ;les repères historiques de l’élément ;une explication de ses fonctions sociales et de ses significations culturelles actuelles, au sein et pour sa communauté ;les mesures de mise en valeur et de sauvegarde existantes ou envisagées en vue d’assurer sa transmission aux générations récentes et futures ;les caractéristiques des détenteurs ou des praticiens de l’élément ;toute autre information utile permettant de justifier de ce que l’élément répond aux critères prévus par la loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel.

    Empreinte du texte 3683f0092bd35fd9ddddacfd4262c2859af565e4ce6d924f87f09233744763c5, empreinte du corps 28c2546f7fe4e0477cd4170bfb28ab4f3091b7dad8a13e3be05d85a3e205448e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/03/09/a95/jo, /lu-legilux/rgd-2022-03-09-a95/2022-03-14--8b4f312b6b5235068d89dc02e3a0d4759f72dc746e3100dd9933c0669d77bf97/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.L’inventaire contient, pour chaque élément inventorié, des récits ou des inventaires liés à la pratique et à la tradition de l’élément, une documentation photographique ou, le cas échéant, audiovisuelle présentant l’élément dans son état actuel et, le cas échéant, une bibliographie, filmographie ou sitographie sommaire d’ouvrages de référence publiés en relation avec l’élément.

    Empreinte du texte 957a08104d9d1fd4c274376af2c9cf5a0d0fdcf3afd14557932a01936a8181e8, empreinte du corps 28c2546f7fe4e0477cd4170bfb28ab4f3091b7dad8a13e3be05d85a3e205448e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/03/09/a95/jo, /lu-legilux/rgd-2022-03-09-a95/2022-03-14--8b4f312b6b5235068d89dc02e3a0d4759f72dc746e3100dd9933c0669d77bf97/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Notre ministre ayant la Culture dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 127ffc8bb4530fd632a1a15a39a7a0ec8f83dfab9376a069cd9098380031d0bc, empreinte du corps 28c2546f7fe4e0477cd4170bfb28ab4f3091b7dad8a13e3be05d85a3e205448e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/03/09/a95/jo, /lu-legilux/rgd-2022-03-09-a95/2022-03-14--8b4f312b6b5235068d89dc02e3a0d4759f72dc746e3100dd9933c0669d77bf97/fra/art_3

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