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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2017-09-01 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/03/25/a160/jo.

Comment lire ceci

rgd-2022-03-25-a160, fra, la version applicable à partir du 2017-09-01

/lu-legilux/rgd-2022-03-25-a160/2017-09-01--65a75d9a58826352006ebf069645f372a5d382682e6594d1168d4eb40637e0c3/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.À l’article 26 du règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2017 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires communaux, le paragraphe 8 est modifié comme suit :À l’alinéa 2, à la suite du terme « carrière » sont ajoutés ceux de « y compris les allongements du grade 8, prévus à l’article 12, paragraphe 5, point 1°, alinéa 4 ».À la suite de l’alinéa 2, il est inséré un nouvel alinéa, libellé comme suit :« Sans préjudice des dispositions du présent paragraphe, le fonctionnaire assumant les fonctions d’agent de transport, classé au grade 7, bénéficie à partir du premier jour du mois qui suit son cinquante-cinquième anniversaire d’un supplément de traitement personnel égal à la différence entre le dernier échelon barémique du grade 7bis et son traitement actuel s’il a accompli douze années de service depuis sa nomination définitive et s’il a suivi douze jours de formation continue. ».

    Empreinte du texte ae8aff085e10dec5d1fe2a33c39aa1dbd9b423608f29a42c73b9a0a2e445ae65, empreinte du corps ab17cc4eefe408bc35b0e2dcfcc29814cd192a9e2f0ce046de1d475e7f5bc3ef, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/03/25/a160/jo, /lu-legilux/rgd-2022-03-25-a160/2017-09-01--65a75d9a58826352006ebf069645f372a5d382682e6594d1168d4eb40637e0c3/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.L’article 42 du même règlement est complété par un paragraphe 6 nouveau libellé comme suit :« 6.Le fonctionnaire relevant de l’ancienne carrière de l’agent de transport, classé respectivement au grade 8bis au moment de l’entrée en vigueur du présent règlement sans avoir atteint l’un des échelons ayant l’indice 347 et 354, ou à l’un des grades 7bis et 8, conserve l’expectative de ces échelons. Lorsque le fonctionnaire visé par le présent alinéa bénéficie d’une majoration d’échelon en exécution de l’article 14, il est reclassé respectivement à l’échelon ayant l’indice 332 s’il a atteint l’échelon ayant l’indice 347 ou à l’échelon 339 s’il a atteint l’échelon ayant l’indice 354.Le fonctionnaire relevant de l’ancienne carrière de l’agent de transport, classé à l’échelon ayant l’indice 347 du grade 8bis au moment de l’entrée en vigueur du présent règlement conserve l’expectative de l’échelon ayant l’indice 354. Lorsque l’agent en question bénéficie d’une majoration d’échelon en exécution de l’article 14 au moment où il est classé à l’échelon ayant l’indice 354, il est reclassé à l’échelon ayant l’indice 339. ».

    Empreinte du texte 43936cea0f38eb46705d87c668322c4af9e1d9eaed2f7cdadf2b46e1795e0c96, empreinte du corps ab17cc4eefe408bc35b0e2dcfcc29814cd192a9e2f0ce046de1d475e7f5bc3ef, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/03/25/a160/jo, /lu-legilux/rgd-2022-03-25-a160/2017-09-01--65a75d9a58826352006ebf069645f372a5d382682e6594d1168d4eb40637e0c3/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Le présent règlement entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, à l’exception de l’article 2, qui produit ses effets au 1er septembre 2017.

    Empreinte du texte fcf4e6c5d176b5e6a3d9045149fdbf81b8a8d85512ef61e4242b89c91ec77105, empreinte du corps ab17cc4eefe408bc35b0e2dcfcc29814cd192a9e2f0ce046de1d475e7f5bc3ef, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/03/25/a160/jo, /lu-legilux/rgd-2022-03-25-a160/2017-09-01--65a75d9a58826352006ebf069645f372a5d382682e6594d1168d4eb40637e0c3/fra/art_3

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