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Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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art_5
Cité d’après rgd-2022-03-30-a186, fra, la version applicable à partir du 2022-05-01.
Art. 5.Notre ministre ayant la Gestion de l’eau dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.Empreinte du texte 2a008df91a8934de51586de1e1f8b57097ebfc303192edee4eca0a311bfc64ec, empreinte du corps 906702eba2c030a8753c88ddf620925c6413770ec6f79d15a09a91fadcec8a1c, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/03/30/a186/jo, /lu-legilux/rgd-2022-03-30-a186/2022-05-01--9e49c5a3b058854c78f56a41ea196af6dd6f1114b409b62522d99e83bb169895/fra/art_5
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 5 du règlement grand-ducal du 30 mars 2022 déclarant obligatoires les cartes des zones inondables et les cartes des risques d’inondation pour les cours d’eau de la Moselle et de la Syre, dans sa version applicable au 1er mai 2022
- Avec son permalien
- Art. 5 du règlement grand-ducal du 30 mars 2022 déclarant obligatoires les cartes des zones inondables et les cartes des risques d’inondation pour les cours d’eau de la Moselle et de la Syre, dans sa version applicable au 1er mai 2022 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2022-03-30-a186/2022-05-01--9e49c5a3b058854c78f56a41ea196af6dd6f1114b409b62522d99e83bb169895/fra/art_5)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 5 du règlement grand-ducal du 30 mars 2022 déclarant obligatoires les cartes des zones inondables et les cartes des risques d’inondation pour les cours d’eau de la Moselle et de la Syre, dans sa version applicable au 1er mai 2022
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2022-03-30-a186/2022-05-01--9e49c5a3b058854c78f56a41ea196af6dd6f1114b409b62522d99e83bb169895/fra/art_5
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/03/30/a186/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 30 mars 2022 déclarant obligatoires les cartes des zones inondables et les cartes des risques d’inondation pour les cours d’eau de la Moselle et de la Syre.
Version : applicable à partir du 2022-05-01 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 186 de 2022 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2022/a186)
Date de publication (éditeur) : 2022-04-21
Empreinte du texte (SHA-256) : 2a008df91a8934de51586de1e1f8b57097ebfc303192edee4eca0a311bfc64ec
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/03/30/a186/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2022-05-01 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/03/30/a186/jo.
rgd-2022-03-30-a186, fra, la version applicable à partir du 2022-05-01
5 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.
art_1er
Art. 1er.Sont déclarées obligatoires les cartes des zones inondables et les cartes des risques d’inondation mentionnées à l’article 2 relatives aux cours d’eau de la Moselle et de la Syre et présentant un risque significatif d’inondation.
Empreinte du texte
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Art. 2.Le relevé cartographique des zones inondables et des risques d’inondation peut être consulté sur le site internet de l’Administration de la gestion de l’eau et peut être consulté sous forme de carte interactive sur le site du Géoportail national du Grand-Duché de Luxembourg géré par l’Administration du cadastre et de la topographie.Seules les cartes annexées au présent règlement et publiées au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg font foi.
Empreinte du texte
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Art. 3. Le règlement grand-ducal du 5 février 2015 déclarant obligatoires les cartes des zones inondables et les cartes des risques d'inondation pour les cours d'eau de la Moselle et de la Syre est abrogé.
Empreinte du texte
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Art. 4.Le présent règlement entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
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Art. 5.Notre ministre ayant la Gestion de l’eau dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
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