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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2022-04-23 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/04/01/a182/jo.

Comment lire ceci

rgd-2022-04-01-a182, fra, la version applicable à partir du 2022-04-23

/lu-legilux/rgd-2022-04-01-a182/2022-04-23--90372435210ef401ee18722037bcd876f8eb3003773b2d264e00e3195e7a24cb/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1

    Art. 1.Composition du Comité(1)Le Comité se compose d’un membre effectif et d’un membre suppléant représentant :le ministre ayant la Navigation et les transports aériens dans ses attributions ;la Direction de l’aviation civile ;le ministre ayant l’Immigration dans ses attributions ;le ministre ayant la Santé dans ses attributions ;le ministre ayant le Tourisme dans ses attributions ;le ministre ayant la Logistique dans ses attributions ;le ministre ayant la Protection des consommateurs dans ses attributions ;le ministre ayant l’Agriculture dans ses attributions ;l’Administration des douanes et accises ;la Police grand-ducale.Les membres effectifs et suppléants sont nommés par le ministre ayant la Navigation et les transports aériens dans ses attributions, ci-après dénommé « ministre », sur proposition des ministères et administrations qu’ils représentent. Le Comité est présidé par le directeur de l’aviation civile. En cas d’empêchement du président, le Comité est présidé par son suppléant.(2)Le secrétariat du Comité est assuré par la Direction de l’aviation civile.(3)La décision de s’adjoindre des experts et des représentants d’entités de l’aviation civile est prise souverainement par le président, sur proposition des membres.

    Empreinte du texte 40b41a5fbd34990f0af92e581f648f0af2adaeb8e9415f3fe42f22983769f5a2, empreinte du corps a9c412e709ca2a968e6a870de18554f1d14630341aac23878e6849d56c35f781, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/04/01/a182/jo, /lu-legilux/rgd-2022-04-01-a182/2022-04-23--90372435210ef401ee18722037bcd876f8eb3003773b2d264e00e3195e7a24cb/fra/art_1

  2. art_2

    Art. 2.Organisation interne du Comité(1)Le Comité se réunit aussi souvent que la mission l’exige et au moins une fois par an. Il se réunit sur convocation de son président, soit à son initiative, soit à la demande d’un ou de plusieurs de ses membres.(2)Le président, en concertation avec les membres, fixe l’ordre du jour.(3)Le Comité établit son règlement intérieur qui est approuvé par son président.

    Empreinte du texte 690ba6bdfa09bb3c4a3a936fc6ca5f4f08a3a7f4fbb02cf48ad31db6a615f8eb, empreinte du corps a9c412e709ca2a968e6a870de18554f1d14630341aac23878e6849d56c35f781, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/04/01/a182/jo, /lu-legilux/rgd-2022-04-01-a182/2022-04-23--90372435210ef401ee18722037bcd876f8eb3003773b2d264e00e3195e7a24cb/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Formule exécutoireNotre ministre ayant la Navigation et les transports aériens dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte be039dbf70c0acd9e268fdfe290942392e9551981cfc587c7d7ce25bda5f3d7a, empreinte du corps a9c412e709ca2a968e6a870de18554f1d14630341aac23878e6849d56c35f781, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/04/01/a182/jo, /lu-legilux/rgd-2022-04-01-a182/2022-04-23--90372435210ef401ee18722037bcd876f8eb3003773b2d264e00e3195e7a24cb/fra/art_3

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