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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_2

Cité d’après rgd-2022-04-07-a178, fra, la version applicable à partir du 2022-04-18.

Art. 2.La commission conseille et accompagne le Centre dans la gestion des missions qui lui sont confiées. La commission peut émettre des avis en toutes les matières intéressant le Centre et notamment sur l’organisation, l’orientation stratégique, l’emploi des ressources humaines, la délégation des responsabilités, la communication interne, la gestion des finances, l’engagement des moyens budgétaires et l’accomplissement des missions légales imparties au Centre.La commission peut prendre connaissance de tout document, quel qu’en soit le support, reçu ou établi par un agent quelconque du Centre dans l’exercice de ses fonctions.La commission peut instituer des groupes de travail réunissant le directeur et des agents du Centre selon les dossiers à traiter. Ces groupes sont présidés par un membre de la commission.

Empreinte du texte 62e28452485525eb8b9e397f85b7bc7def6ae56aa313e12295394ff4d216237d, empreinte du corps 0cf3a232fb6c07a0939435f79e1cbbd6d661f5e20ecf7b855e569af92bde79bc, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/04/07/a178/jo, /lu-legilux/rgd-2022-04-07-a178/2022-04-18--7b50ae94ef1a7404e508405f7775ff15bcd41c6bf4e8847067d2425d3054b4d2/fra/art_2

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 2 du règlement grand-ducal du 7 avril 2022 instituant une commission d’accompagnement auprès du Centre national de l’audiovisuel, dans sa version applicable au 18 avril 2022
Avec son permalien
Art. 2 du règlement grand-ducal du 7 avril 2022 instituant une commission d’accompagnement auprès du Centre national de l’audiovisuel, dans sa version applicable au 18 avril 2022 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2022-04-07-a178/2022-04-18--7b50ae94ef1a7404e508405f7775ff15bcd41c6bf4e8847067d2425d3054b4d2/fra/art_2)
Avec ses éléments de vérification
Art. 2 du règlement grand-ducal du 7 avril 2022 instituant une commission d’accompagnement auprès du Centre national de l’audiovisuel, dans sa version applicable au 18 avril 2022
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2022-04-07-a178/2022-04-18--7b50ae94ef1a7404e508405f7775ff15bcd41c6bf4e8847067d2425d3054b4d2/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/04/07/a178/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 7 avril 2022 instituant une commission d’accompagnement auprès du Centre national de l’audiovisuel.
Version : applicable à partir du 2022-04-18 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 178 de 2022 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2022/a178)
Date de publication (éditeur) : 2022-04-14
Empreinte du texte (SHA-256) : 62e28452485525eb8b9e397f85b7bc7def6ae56aa313e12295394ff4d216237d
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/04/07/a178/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2022-04-18 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues. Les données de l’éditeur nomment 1 version consolidée de cet acte, dont ce site ne détient pas le texte :

  • http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/04/07/a178/consolide/20260317, applicable à partir du 2026-03-17 (éditeur)

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/04/07/a178/jo.

Comment lire ceci

rgd-2022-04-07-a178, fra, la version applicable à partir du 2022-04-18

/lu-legilux/rgd-2022-04-07-a178/2022-04-18--7b50ae94ef1a7404e508405f7775ff15bcd41c6bf4e8847067d2425d3054b4d2/fra

4 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Il est institué une commission d’accompagnement, ci-après « commission », auprès du Centre national de l’audiovisuel, ci-après « Centre ». Cette commission se compose de quatre représentants du ministre ayant la Culture dans ses attributions, ci-après « ministre », d’un représentant du ministre ayant la Fonction publique dans ses attributions et d’un représentant du ministre ayant le Budget dans ses attributions.Les membres sont désignés par le ministre qui nomme un président parmi ces membres. La durée des mandats est d’un an, renouvelable à son terme.La commission peut s’adjoindre des experts.

    Empreinte du texte fd5d132e055116dc6a2d5e7f0866ee10d8b9cd672157f197d25a18d064b5b549, empreinte du corps 0cf3a232fb6c07a0939435f79e1cbbd6d661f5e20ecf7b855e569af92bde79bc, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/04/07/a178/jo, /lu-legilux/rgd-2022-04-07-a178/2022-04-18--7b50ae94ef1a7404e508405f7775ff15bcd41c6bf4e8847067d2425d3054b4d2/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.La commission conseille et accompagne le Centre dans la gestion des missions qui lui sont confiées. La commission peut émettre des avis en toutes les matières intéressant le Centre et notamment sur l’organisation, l’orientation stratégique, l’emploi des ressources humaines, la délégation des responsabilités, la communication interne, la gestion des finances, l’engagement des moyens budgétaires et l’accomplissement des missions légales imparties au Centre.La commission peut prendre connaissance de tout document, quel qu’en soit le support, reçu ou établi par un agent quelconque du Centre dans l’exercice de ses fonctions.La commission peut instituer des groupes de travail réunissant le directeur et des agents du Centre selon les dossiers à traiter. Ces groupes sont présidés par un membre de la commission.

    Empreinte du texte 62e28452485525eb8b9e397f85b7bc7def6ae56aa313e12295394ff4d216237d, empreinte du corps 0cf3a232fb6c07a0939435f79e1cbbd6d661f5e20ecf7b855e569af92bde79bc, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/04/07/a178/jo, /lu-legilux/rgd-2022-04-07-a178/2022-04-18--7b50ae94ef1a7404e508405f7775ff15bcd41c6bf4e8847067d2425d3054b4d2/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Les réunions de la commission sont convoquées et dirigées par son président. En son absence, les réunions sont dirigées par le membre non empêché le plus âgé de la commission.À la demande du président, le directeur et des agents du Centre assistent sans voix délibérante aux réunions de la commission.La commission peut émettre des recommandations qu’elle transmet au ministre.Pour chaque participation à une réunion de la commission, les membres perçoivent un jeton de présence d’un montant de 25 euros.

    Empreinte du texte 9033148a942534502ce135086ef3e7128a3d51ec6879fea436792bb3a3fbe104, empreinte du corps 0cf3a232fb6c07a0939435f79e1cbbd6d661f5e20ecf7b855e569af92bde79bc, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/04/07/a178/jo, /lu-legilux/rgd-2022-04-07-a178/2022-04-18--7b50ae94ef1a7404e508405f7775ff15bcd41c6bf4e8847067d2425d3054b4d2/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Notre ministre ayant la Culture dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte b449649bc4b1c6a0522221e8889ea5bd2971de845da50118341f4dd06601640d, empreinte du corps 0cf3a232fb6c07a0939435f79e1cbbd6d661f5e20ecf7b855e569af92bde79bc, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/04/07/a178/jo, /lu-legilux/rgd-2022-04-07-a178/2022-04-18--7b50ae94ef1a7404e508405f7775ff15bcd41c6bf4e8847067d2425d3054b4d2/fra/art_4

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