LexLe droit luxembourgeois et de l’UE que ce site détient, à la date de votre choix

Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

art_4

Cité d’après rgd-2022-04-07-a209, fra, la version applicable à partir du 2022-05-03.

Art. 4.Notre Ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Empreinte du texte 049c71124af7c3e249f9d291d6fcf9390873f4f07b0427b3b82b195b0d839249, empreinte du corps 25aee441fc64cc52d2755a0512b5b033ca68bf6b2500d966d9add7c1e3afa07d, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/04/07/a209/jo, /lu-legilux/rgd-2022-04-07-a209/2022-05-03--7424b9f19e9956146e8253ad7d29eb3b97f8ff2b4eb71a945b9bb5a9c2f6ad79/fra/art_4

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 4 du règlement grand-ducal du 7 avril 2022 concernant la réglementation de la circulation sur la piste mixte longeant le CR178 entre Limpach et Soleuvre pendant les travaux routiers, dans sa version applicable au 3 mai 2022
Avec son permalien
Art. 4 du règlement grand-ducal du 7 avril 2022 concernant la réglementation de la circulation sur la piste mixte longeant le CR178 entre Limpach et Soleuvre pendant les travaux routiers, dans sa version applicable au 3 mai 2022 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2022-04-07-a209/2022-05-03--7424b9f19e9956146e8253ad7d29eb3b97f8ff2b4eb71a945b9bb5a9c2f6ad79/fra/art_4)
Avec ses éléments de vérification
Art. 4 du règlement grand-ducal du 7 avril 2022 concernant la réglementation de la circulation sur la piste mixte longeant le CR178 entre Limpach et Soleuvre pendant les travaux routiers, dans sa version applicable au 3 mai 2022
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2022-04-07-a209/2022-05-03--7424b9f19e9956146e8253ad7d29eb3b97f8ff2b4eb71a945b9bb5a9c2f6ad79/fra/art_4
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/04/07/a209/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 7 avril 2022 concernant la réglementation de la circulation sur la piste mixte longeant le CR178 entre Limpach et Soleuvre pendant les travaux routiers.
Version : applicable à partir du 2022-05-03 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 209 de 2022 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2022/a209)
Date de publication (éditeur) : 2022-04-29
Empreinte du texte (SHA-256) : 049c71124af7c3e249f9d291d6fcf9390873f4f07b0427b3b82b195b0d839249
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/04/07/a209/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2022-05-03 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/04/07/a209/jo.

Comment lire ceci

rgd-2022-04-07-a209, fra, la version applicable à partir du 2022-05-03

/lu-legilux/rgd-2022-04-07-a209/2022-05-03--7424b9f19e9956146e8253ad7d29eb3b97f8ff2b4eb71a945b9bb5a9c2f6ad79/fra

4 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès à la voie publique citée ci-dessous est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, aux piétons et aux conducteurs de cycles :la piste mixte (PK 6,225 – 6,965) longeant le chemin repris CR178, entre Limpach et Soleuvre.Les conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier sont autorisés à y accéder.Ces interdictions sont indiquées par les signaux C,2a et C,3g et C,3c.Une déviation est mise en place.

    Empreinte du texte 5cfa479e25fb22c8294d8cf643d23ae8ee2a0c3614bde7463f25fb867d87b281, empreinte du corps 25aee441fc64cc52d2755a0512b5b033ca68bf6b2500d966d9add7c1e3afa07d, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/04/07/a209/jo, /lu-legilux/rgd-2022-04-07-a209/2022-05-03--7424b9f19e9956146e8253ad7d29eb3b97f8ff2b4eb71a945b9bb5a9c2f6ad79/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

    Empreinte du texte 5a06ff2683251abd423bfc9b4e93e90f5d3a6b012b0b7614cb25790d0bdaceb5, empreinte du corps 25aee441fc64cc52d2755a0512b5b033ca68bf6b2500d966d9add7c1e3afa07d, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/04/07/a209/jo, /lu-legilux/rgd-2022-04-07-a209/2022-05-03--7424b9f19e9956146e8253ad7d29eb3b97f8ff2b4eb71a945b9bb5a9c2f6ad79/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Le présent règlement reste en vigueur jusqu’à l’achèvement des travaux.

    Empreinte du texte e34a8c2ea846e80927d18370a9c452a51aeb4ca1bab4ead7927a86741db98b9c, empreinte du corps 25aee441fc64cc52d2755a0512b5b033ca68bf6b2500d966d9add7c1e3afa07d, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/04/07/a209/jo, /lu-legilux/rgd-2022-04-07-a209/2022-05-03--7424b9f19e9956146e8253ad7d29eb3b97f8ff2b4eb71a945b9bb5a9c2f6ad79/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Notre Ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 049c71124af7c3e249f9d291d6fcf9390873f4f07b0427b3b82b195b0d839249, empreinte du corps 25aee441fc64cc52d2755a0512b5b033ca68bf6b2500d966d9add7c1e3afa07d, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/04/07/a209/jo, /lu-legilux/rgd-2022-04-07-a209/2022-05-03--7424b9f19e9956146e8253ad7d29eb3b97f8ff2b4eb71a945b9bb5a9c2f6ad79/fra/art_4

Ce que cette lecture ne contient pas

  • publisher_signature : no signature or attestation of the publisher is held; the digests are this index's own reading of the retained bytes under the named rule profiles
  • observation_time : when the publisher served the retained bytes is not held, so no observation time is stated
  • export_formats : PDF, JSON and CSV exports are the export composer's, not this answer's; this answer is the evidence they compose from
  • notes_in_wording_digest : wording_sha256 covers the article's text and reference tokens only; the notes travel beside it and are covered by text_sha256 only through the text they were attached to
  • later_versions : later versions of this act are not held