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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_5

Cité d’après rgd-2022-04-08-a163, fra, la version applicable à partir du 2022-04-13.

Art. 5.Notre ministre ayant les Finances dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Empreinte du texte 13db319dd807687465b670c018b0e6d8760f7be347c830ba03523fe112f851c8, empreinte du corps de6eca80937dfc84ced173d9f0ab2e54c98cb0aae0f12f816c0ccc3b82474087, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/04/08/a163/jo, /lu-legilux/rgd-2022-04-08-a163/2022-04-13--35558c0938c019cc8b4a861aba82e8073a71b32496917dd7ac7170bc2e7044db/fra/art_5

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 5 du règlement grand-ducal du 8 avril 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 décembre 2010 fixant les taux applicables en matière de droits d’accise autonomes sur les produits énergétiques, dans sa version applicable au 13 avril 2022
Avec son permalien
Art. 5 du règlement grand-ducal du 8 avril 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 décembre 2010 fixant les taux applicables en matière de droits d’accise autonomes sur les produits énergétiques, dans sa version applicable au 13 avril 2022 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2022-04-08-a163/2022-04-13--35558c0938c019cc8b4a861aba82e8073a71b32496917dd7ac7170bc2e7044db/fra/art_5)
Avec ses éléments de vérification
Art. 5 du règlement grand-ducal du 8 avril 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 décembre 2010 fixant les taux applicables en matière de droits d’accise autonomes sur les produits énergétiques, dans sa version applicable au 13 avril 2022
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2022-04-08-a163/2022-04-13--35558c0938c019cc8b4a861aba82e8073a71b32496917dd7ac7170bc2e7044db/fra/art_5
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/04/08/a163/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 8 avril 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 décembre 2010 fixant les taux applicables en matière de droits d’accise autonomes sur les produits énergétiques.
Version : applicable à partir du 2022-04-13 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 163 de 2022 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2022/a163)
Date de publication (éditeur) : 2022-04-08
Empreinte du texte (SHA-256) : 13db319dd807687465b670c018b0e6d8760f7be347c830ba03523fe112f851c8
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/04/08/a163/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2022-04-13 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/04/08/a163/jo.

Comment lire ceci

rgd-2022-04-08-a163, fra, la version applicable à partir du 2022-04-13

/lu-legilux/rgd-2022-04-08-a163/2022-04-13--35558c0938c019cc8b4a861aba82e8073a71b32496917dd7ac7170bc2e7044db/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 3 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte 3 articles que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_4

    Art. 4.Le présent règlement entre en vigueur le 13 avril 2022.

    Empreinte du texte e4e144dedfae51f4103a22cfc273f0f9f0a35a1d099967f605590a8e0092ba8f, empreinte du corps de6eca80937dfc84ced173d9f0ab2e54c98cb0aae0f12f816c0ccc3b82474087, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/04/08/a163/jo, /lu-legilux/rgd-2022-04-08-a163/2022-04-13--35558c0938c019cc8b4a861aba82e8073a71b32496917dd7ac7170bc2e7044db/fra/art_4

  2. art_5

    Art. 5.Notre ministre ayant les Finances dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 13db319dd807687465b670c018b0e6d8760f7be347c830ba03523fe112f851c8, empreinte du corps de6eca80937dfc84ced173d9f0ab2e54c98cb0aae0f12f816c0ccc3b82474087, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/04/08/a163/jo, /lu-legilux/rgd-2022-04-08-a163/2022-04-13--35558c0938c019cc8b4a861aba82e8073a71b32496917dd7ac7170bc2e7044db/fra/art_5

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