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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2022-06-06 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/05/12/a253/jo.

Comment lire ceci

rgd-2022-05-12-a253, fra, la version applicable à partir du 2022-06-06

/lu-legilux/rgd-2022-05-12-a253/2022-06-06--1657452f05dbf877651b599484c376dedbf3c07affc05779b860caa0ad216c63/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.L’article 1er, alinéa 2, du règlement grand-ducal modifié du 4 décembre 2009 fixant un nombre limite pour le cadre du personnel de l’Institut Luxembourgeois de Régulation est modifié comme suit : « Dans la catégorie de traitement A, groupe de traitement A1, le nombre des emplois est fixé à soixante.Dans la catégorie de traitement A, groupe de traitement A2, le nombre des emplois est fixé à vingt.Dans la catégorie de traitement B, groupe de traitement B1, le nombre des emplois est fixé à seize.Dans la catégorie de traitement C, groupe de traitement C1, le nombre des emplois est fixé à six. »

    Empreinte du texte ba91e5a727c77c28b266d961f6cf9cb383fffb2331a0ce45fa01248acb9e2f6a, empreinte du corps 41fe461421cfcd53996b0125d81d103c901b3679c2f8042a2a8663e75752a1eb, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/05/12/a253/jo, /lu-legilux/rgd-2022-05-12-a253/2022-06-06--1657452f05dbf877651b599484c376dedbf3c07affc05779b860caa0ad216c63/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Notre ministre ayant les Communications et les Médias dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte e7152b8ebef0fd8eba0f8cd3395e8e1b89086486e296b8d78d1dfb10217ef972, empreinte du corps 41fe461421cfcd53996b0125d81d103c901b3679c2f8042a2a8663e75752a1eb, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/05/12/a253/jo, /lu-legilux/rgd-2022-05-12-a253/2022-06-06--1657452f05dbf877651b599484c376dedbf3c07affc05779b860caa0ad216c63/fra/art_2

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