Lecture
Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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art_6
Cité d’après rgd-2022-05-19-a258, fra, la version applicable à partir du 2022-06-07.
Art. 6.L’annexe du même règlement est remplacée par l’annexe du présent règlement.Empreinte du texte d0b82515767294c752a4d3ad442d3e17131184fd3c9f170cbac00b889b535606, empreinte du corps 3030e867277a599169ba1ed092bd5dc7536679790f337889bdbf69c4b45c22a4, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/05/19/a258/jo, /lu-legilux/rgd-2022-05-19-a258/2022-06-07--168e0c8f33e72c88a6600ae8cc8288a67c14f7d8d475f6403bce359ad8a7dda4/fra/art_6
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 6 du règlement grand-ducal du 19 mai 2022 modifiant le règlement grand-ducal du 26 mars 2002 déclarant zone protégée le site Kuebebierg englobant des fonds sis sur le territoire de la commune de Luxembourg, dans sa version applicable au 7 juin 2022
- Avec son permalien
- Art. 6 du règlement grand-ducal du 19 mai 2022 modifiant le règlement grand-ducal du 26 mars 2002 déclarant zone protégée le site Kuebebierg englobant des fonds sis sur le territoire de la commune de Luxembourg, dans sa version applicable au 7 juin 2022 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2022-05-19-a258/2022-06-07--168e0c8f33e72c88a6600ae8cc8288a67c14f7d8d475f6403bce359ad8a7dda4/fra/art_6)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 6 du règlement grand-ducal du 19 mai 2022 modifiant le règlement grand-ducal du 26 mars 2002 déclarant zone protégée le site Kuebebierg englobant des fonds sis sur le territoire de la commune de Luxembourg, dans sa version applicable au 7 juin 2022
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2022-05-19-a258/2022-06-07--168e0c8f33e72c88a6600ae8cc8288a67c14f7d8d475f6403bce359ad8a7dda4/fra/art_6
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/05/19/a258/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 19 mai 2022 modifiant le règlement grand-ducal du 26 mars 2002 déclarant zone protégée le site Kuebebierg englobant des fonds sis sur le territoire de la commune de Luxembourg.
Version : applicable à partir du 2022-06-07 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 258 de 2022 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2022/a258)
Date de publication (éditeur) : 2022-06-03
Empreinte du texte (SHA-256) : d0b82515767294c752a4d3ad442d3e17131184fd3c9f170cbac00b889b535606
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/05/19/a258/jo.
Texte communiqué sous agreed_cc_by_rederived. Lu au 2022-06-07 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/05/19/a258/jo.
rgd-2022-05-19-a258, fra, la version applicable à partir du 2022-06-07
2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 5 ; date propre différente de celle de la version : 0.
À cet endroit, le document de l’éditeur comporte 5 articles que ce site ne détient pas dans cette version.
art_6
Art. 6.L’annexe du même règlement est remplacée par l’annexe du présent règlement.
Empreinte du texte
d0b82515767294c752a4d3ad442d3e17131184fd3c9f170cbac00b889b535606, empreinte du corps3030e867277a599169ba1ed092bd5dc7536679790f337889bdbf69c4b45c22a4, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/05/19/a258/jo,/lu-legilux/rgd-2022-05-19-a258/2022-06-07--168e0c8f33e72c88a6600ae8cc8288a67c14f7d8d475f6403bce359ad8a7dda4/fra/art_6art_7
Art. 7.Notre ministre ayant l’Environnement dans ses attributions, Notre ministre ayant la Mobilité dans ses attributions et Notre ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché du Luxembourg.
Empreinte du texte
1721fdc691928734f747e6812f9a9c84bb99750255455ed67cd3f78c7a3d592b, empreinte du corps3030e867277a599169ba1ed092bd5dc7536679790f337889bdbf69c4b45c22a4, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/05/19/a258/jo,/lu-legilux/rgd-2022-05-19-a258/2022-06-07--168e0c8f33e72c88a6600ae8cc8288a67c14f7d8d475f6403bce359ad8a7dda4/fra/art_7
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