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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

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art_2

Cité d’après rgd-2022-06-02-a259, fra, la version applicable à partir du 2022-06-07.

Art. 2.Le ministre ayant la Santé dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Empreinte du texte 8fd7a9da270c887fe36fdfa6e0755d7cbbe4c2fce640ba41a2237960aa61b32b, empreinte du corps 0c39b9679524fdbc40d1a800c4a00033337a5498ec5a511bae3589179b24ffc5, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/06/02/a259/jo, /lu-legilux/rgd-2022-06-02-a259/2022-06-07--7e6eb7060f95a6e7e500e28b022e95411e9959329472cc9cb5ce96f866e3fc37/fra/art_2

Citer cet article

Citation usuelle: Art. 2 du règlement grand-ducal du 2 juin 2022, dans sa version applicable au 7 juin 2022
Avec son permalien: Art. 2 du règlement grand-ducal du 2 juin 2022, dans sa version applicable au 7 juin 2022 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2022-06-02-a259/2022-06-07--7e6eb7060f95a6e7e500e28b022e95411e9959329472cc9cb5ce96f866e3fc37/fra/art_2)
Avec ses éléments de vérification: Art. 2 du règlement grand-ducal du 2 juin 2022, dans sa version applicable au 7 juin 2022
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2022-06-02-a259/2022-06-07--7e6eb7060f95a6e7e500e28b022e95411e9959329472cc9cb5ce96f866e3fc37/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/06/02/a259/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 2 juin 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 février 2019 portant énumération des maladies sujettes à déclaration obligatoire et fixant les délais de déclaration ainsi que les informations à reprendre au cahier des charges pour la désignation comme laboratoire national de référence d’un laboratoire d’analyses médicales.
Version : applicable à partir du 2022-06-07 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 259 de 2022 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2022/a259)
Date de publication (éditeur) : 2022-06-03
Empreinte du texte (SHA-256) : 8fd7a9da270c887fe36fdfa6e0755d7cbbe4c2fce640ba41a2237960aa61b32b
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/06/02/a259/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2022-06-07 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/06/02/a259/jo.

Comment lire ceci

rgd-2022-06-02-a259, fra, la version applicable à partir du 2022-06-07

/lu-legilux/rgd-2022-06-02-a259/2022-06-07--7e6eb7060f95a6e7e500e28b022e95411e9959329472cc9cb5ce96f866e3fc37/fra

1 article cité ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 1 ; date propre différente de celle de la version : 0.

À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.
art_2
Art. 2.Le ministre ayant la Santé dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte 8fd7a9da270c887fe36fdfa6e0755d7cbbe4c2fce640ba41a2237960aa61b32b, empreinte du corps 0c39b9679524fdbc40d1a800c4a00033337a5498ec5a511bae3589179b24ffc5, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/06/02/a259/jo, /lu-legilux/rgd-2022-06-02-a259/2022-06-07--7e6eb7060f95a6e7e500e28b022e95411e9959329472cc9cb5ce96f866e3fc37/fra/art_2

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