LexLe droit luxembourgeois et de l’UE que ce site détient, à la date de votre choix

Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

art_2

Cité d’après loi-2021-01-22-a44, fra, la version applicable à partir du 2021-01-01.

Art. 2.La présente loi produit ses effets au 1er janvier 2021.

Empreinte du texte 697845a6bffcdf81db6a7986bd825e49bc447d509a3dfbfa4565c40fb36a7a76, empreinte du corps 8f5c92e7633983634d4bc1e6702b68c0ae11d28bca64577c0e8ab5eb60df37e2, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/01/22/a44/jo, /lu-legilux/loi-2021-01-22-a44/2021-01-01--1638bceccf5ca9d78c70b9493c84e03a2b8a764e560a6945f7231909cd675494/fra/art_2

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 2 de la loi du 22 janvier 2021, dans sa version applicable au 1er janvier 2021
Avec son permalien
Art. 2 de la loi du 22 janvier 2021, dans sa version applicable au 1er janvier 2021 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2021-01-22-a44/2021-01-01--1638bceccf5ca9d78c70b9493c84e03a2b8a764e560a6945f7231909cd675494/fra/art_2)
Avec ses éléments de vérification
Art. 2 de la loi du 22 janvier 2021, dans sa version applicable au 1er janvier 2021
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2021-01-22-a44/2021-01-01--1638bceccf5ca9d78c70b9493c84e03a2b8a764e560a6945f7231909cd675494/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/01/22/a44/jo
Intitulé (éditeur) : Loi du 22 janvier 2021 portant modification de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée aux fins de transposer la directive (UE) 2020/2020 du Conseil du 7 décembre 2020 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne des mesures temporaires relatives à la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux livraisons de vaccins contre la COVID-19 et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de cette maladie, en réaction à la pandémie de COVID-19.
Version : applicable à partir du 2021-01-01 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 44 de 2021 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2021/a44)
Date de publication (éditeur) : 2021-01-22
Empreinte du texte (SHA-256) : 697845a6bffcdf81db6a7986bd825e49bc447d509a3dfbfa4565c40fb36a7a76
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/01/22/a44/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/01/22/a44/jo.

Comment lire ceci

loi-2021-01-22-a44, fra, la version applicable à partir du 2021-01-01

/lu-legilux/loi-2021-01-22-a44/2021-01-01--1638bceccf5ca9d78c70b9493c84e03a2b8a764e560a6945f7231909cd675494/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.À l’article 43, paragraphe 1er, de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée, la lettre t) est rétablie dans sa teneur suivante :jusqu’au 31 décembre 2022, les livraisons de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de la COVID-19 qui sont conformes aux exigences applicables énoncées dans le règlement grand-ducal modifié du 24 juillet 2001 relatif aux dispositifs médicaux ou le règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et abrogeant la directive 98/79/CE et la décision 2010/227/UE de la Commission, et dans les autres législations applicables de l’Union européenne, et les prestations de services étroitement liés à ces dispositifs, ainsi que, jusqu’au 31 décembre 2022, la livraison de vaccins contre la COVID-19 autorisés par les États membres de l’Union européenne ou la Commission européenne, et les prestations de services étroitement liés à ces vaccins. ».

    Empreinte du texte cc34da39d335f42ab32c1faa1bda5c380c26fda5259cf01b8a03136eba1a2002, empreinte du corps 8f5c92e7633983634d4bc1e6702b68c0ae11d28bca64577c0e8ab5eb60df37e2, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/01/22/a44/jo, /lu-legilux/loi-2021-01-22-a44/2021-01-01--1638bceccf5ca9d78c70b9493c84e03a2b8a764e560a6945f7231909cd675494/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.La présente loi produit ses effets au 1er janvier 2021.

    Empreinte du texte 697845a6bffcdf81db6a7986bd825e49bc447d509a3dfbfa4565c40fb36a7a76, empreinte du corps 8f5c92e7633983634d4bc1e6702b68c0ae11d28bca64577c0e8ab5eb60df37e2, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/01/22/a44/jo, /lu-legilux/loi-2021-01-22-a44/2021-01-01--1638bceccf5ca9d78c70b9493c84e03a2b8a764e560a6945f7231909cd675494/fra/art_2

Ce que cette lecture ne contient pas

  • publisher_signature : no signature or attestation of the publisher is held; the digests are this index's own reading of the retained bytes under the named rule profiles
  • observation_time : when the publisher served the retained bytes is not held, so no observation time is stated
  • export_formats : PDF, JSON and CSV exports are the export composer's, not this answer's; this answer is the evidence they compose from
  • notes_in_wording_digest : wording_sha256 covers the article's text and reference tokens only; the notes travel beside it and are covered by text_sha256 only through the text they were attached to
  • later_versions : later versions of this act are not held