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Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/07/08/a519/jo.

Comment lire ceci

loi-2021-07-08-a519, fra, la version applicable à partir du 2021-07-17

/lu-legilux/loi-2021-07-08-a519/2021-07-17--673c7a1175d5f0030f5d9b96d2561ac0f71a82c528691622e2bddf262607151c/fra

1 article cité ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. article_unique

    Article unique.Par dérogation à l’article L. 111-3, paragraphe 4, du Code du travail, des reprises de contrats sont permises et autorisées pendant le deuxième semestre de l’année scolaire 2020/2021.

    Empreinte du texte 0100f42c8098753c244c9bbcdc71190d06342fe8abf71c8fec883f58a9c439d8, empreinte du corps 8298ed7a6f827c2ed6bc1d37c11a4e885822cd765008c4b23b6c1b0bc1a26617, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/07/08/a519/jo, /lu-legilux/loi-2021-07-08-a519/2021-07-17--673c7a1175d5f0030f5d9b96d2561ac0f71a82c528691622e2bddf262607151c/fra/article_unique

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