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Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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art_1er
Cité d’après rgd-1994-11-03-n3, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 1994-11-22 (éditeur).
Art. 1er.La convention collective de travail pour le métier de mécanicien de machines agricoles conclue entre la Confédération luxembourgeoise des syndicats chrétiens d'une part et la Fédération des entreprises du machinisme agricole du Grand-Duché de Luxembourg d'autre part, est déclarée d'obligation générale pour l'ensemble de la profession pour laquelle elle a été établie.Empreinte du texte aa2190b878d9fe7eda6d51502e09e0025c7d225dc8b2f126fdb9b099fc78ce67, empreinte du corps 6f61217053201cd09c71532369541a451004569d955a4a37ea77f788e78d2f66, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1994/11/03/n3/jo, /lu-legilux/rgd-1994-11-03-n3/1994-11-22--18487e84af6e068d2819e7704bfcc31e8b24113c747e4fc85c14c4a2e533c7eb/fra/art_1er
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 1er du règlement grand-ducal du 3 novembre 1994, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 22 novembre 1994
- Avec son permalien
- Art. 1er du règlement grand-ducal du 3 novembre 1994, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 22 novembre 1994 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-1994-11-03-n3/1994-11-22--18487e84af6e068d2819e7704bfcc31e8b24113c747e4fc85c14c4a2e533c7eb/fra/art_1er)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 1er du règlement grand-ducal du 3 novembre 1994, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 22 novembre 1994
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-1994-11-03-n3/1994-11-22--18487e84af6e068d2819e7704bfcc31e8b24113c747e4fc85c14c4a2e533c7eb/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1994/11/03/n3/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 3 novembre 1994 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective de travail pour le métier de mécanicien de machines agricoles conclue entre la Confédération luxembourgeoise des syndicats chrétiens d'une part et la Fédération des entreprises du machinisme agricole du Grand-Duché de Luxembourg d'autre part.
Version : l’acte tel que publié ; entrée en vigueur le 1994-11-22 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 97 de 1994 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/1994/a97)
Date de publication (éditeur) : 1994-11-18
Empreinte du texte (SHA-256) : aa2190b878d9fe7eda6d51502e09e0025c7d225dc8b2f126fdb9b099fc78ce67
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1994/11/03/n3/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1994/11/03/n3/jo.
rgd-1994-11-03-n3, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 1994-11-22 (éditeur)
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art_1er
Art. 1er.La convention collective de travail pour le métier de mécanicien de machines agricoles conclue entre la Confédération luxembourgeoise des syndicats chrétiens d'une part et la Fédération des entreprises du machinisme agricole du Grand-Duché de Luxembourg d'autre part, est déclarée d'obligation générale pour l'ensemble de la profession pour laquelle elle a été établie.
Empreinte du texte
aa2190b878d9fe7eda6d51502e09e0025c7d225dc8b2f126fdb9b099fc78ce67, empreinte du corps6f61217053201cd09c71532369541a451004569d955a4a37ea77f788e78d2f66, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1994/11/03/n3/jo,/lu-legilux/rgd-1994-11-03-n3/1994-11-22--18487e84af6e068d2819e7704bfcc31e8b24113c747e4fc85c14c4a2e533c7eb/fra/art_1erart_2
Art. 2.Le Ministre du Travail est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial, avec la convention collective de travail prémentionnée.
Empreinte du texte
3bd8cb5f4c856299a214b4cbd1121f1d635930220c2d7a729a17c4754717fe1a, empreinte du corps6f61217053201cd09c71532369541a451004569d955a4a37ea77f788e78d2f66, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1994/11/03/n3/jo,/lu-legilux/rgd-1994-11-03-n3/1994-11-22--18487e84af6e068d2819e7704bfcc31e8b24113c747e4fc85c14c4a2e533c7eb/fra/art_2
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