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Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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art_2
Cité d’après rgd-2012-08-27-n4, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2012-09-10 (éditeur).
Art. 2.Notre Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures, Notre Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région et Notre Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.Empreinte du texte 583d0abed439939390cc4fdf408d342f59f6174ad6795753f295d62ae6f7cafa, empreinte du corps 7659499fc233598fbb58f87ef73f4f7ed9586c490355d253feb18a98082a0def, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2012/08/27/n4/jo, /lu-legilux/rgd-2012-08-27-n4/2012-09-10--07bf41c2829316239315cfd241c869599b7cd0edecccd9821372ca106b28fa3b/fra/art_2
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 27 août 2012, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 10 septembre 2012
- Avec son permalien
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 27 août 2012, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 10 septembre 2012 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2012-08-27-n4/2012-09-10--07bf41c2829316239315cfd241c869599b7cd0edecccd9821372ca106b28fa3b/fra/art_2)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 27 août 2012, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 10 septembre 2012
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2012-08-27-n4/2012-09-10--07bf41c2829316239315cfd241c869599b7cd0edecccd9821372ca106b28fa3b/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2012/08/27/n4/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 27 août 2012 fixant, en matière de stockage géologique du dioxyde de carbone,\n a) les critères de caractérisation et d’évaluation du complexe de stockage potentiel et des environs\n b) les critères pour l’établissement et la mise à jour du plan de surveillance et pour la surveillance postfermeture.
Version : l’acte tel que publié ; entrée en vigueur le 2012-09-10 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 193 de 2012 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2012/a193)
Date de publication (éditeur) : 2012-09-06
Empreinte du texte (SHA-256) : 583d0abed439939390cc4fdf408d342f59f6174ad6795753f295d62ae6f7cafa
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2012/08/27/n4/jo.
Texte communiqué sous agreed_cc_by_rederived. Lu au 2026-10-31 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2012/08/27/n4/jo.
rgd-2012-08-27-n4, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2012-09-10 (éditeur)
2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.
art_1er
Art. 1er.L’annexe I au présent règlement fixe, en matière de stockage géologique du dioxyde de carbone, les critères de caractérisation et d’évaluation du complexe de stockage potentiel et des environs.L’annexe II au présent règlement fixe, en matière de stockage géologique du dioxyde de carbone, les critères pour l’établissement et la mise à jour du plan de surveillance et pour la surveillance postfermeture.
Empreinte du texte
bdffb43961ba52ecf58f704498f87ca30186a5b641105d47751d0d962f5023de, empreinte du corps7659499fc233598fbb58f87ef73f4f7ed9586c490355d253feb18a98082a0def, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2012/08/27/n4/jo,/lu-legilux/rgd-2012-08-27-n4/2012-09-10--07bf41c2829316239315cfd241c869599b7cd0edecccd9821372ca106b28fa3b/fra/art_1erart_2
Art. 2.Notre Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures, Notre Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région et Notre Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Empreinte du texte
583d0abed439939390cc4fdf408d342f59f6174ad6795753f295d62ae6f7cafa, empreinte du corps7659499fc233598fbb58f87ef73f4f7ed9586c490355d253feb18a98082a0def, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2012/08/27/n4/jo,/lu-legilux/rgd-2012-08-27-n4/2012-09-10--07bf41c2829316239315cfd241c869599b7cd0edecccd9821372ca106b28fa3b/fra/art_2
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