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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/04/01/a394/jo.

Comment lire ceci

rgd-2017-04-01-a394, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2017-04-14 (éditeur)

/lu-legilux/rgd-2017-04-01-a394/2017-04-14--6666ed473a8b81588f084c2416846f1bbbf85765b84585940b46056c60e6a622/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Les dispositions de la loi du 21 novembre 2007 concernant la sécurité dans certains tunnels routiers s’appliquent aux tunnels routiers suivants:Route du Nord:MerschGousselerbiergGrouftStafelterLiaison Micheville: Tranchée couverte « Central Gate ».

    Empreinte du texte b0093a8b141a7cf18a4d1a1c511028592b65e80cdece57d546deb31e62d84346, empreinte du corps f1bba7b53a774ef5a661da6c04308dc8922ebeafa4d2869cc6869095c4f99540, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/04/01/a394/jo, /lu-legilux/rgd-2017-04-01-a394/2017-04-14--6666ed473a8b81588f084c2416846f1bbbf85765b84585940b46056c60e6a622/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et Notre Ministre du Travail, de l’Emploi, de l’Economie sociale et solidaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte b19ea34c322c002ca59458b9f6674df21e68b6b8edbc179574716230a89ba1fd, empreinte du corps f1bba7b53a774ef5a661da6c04308dc8922ebeafa4d2869cc6869095c4f99540, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/04/01/a394/jo, /lu-legilux/rgd-2017-04-01-a394/2017-04-14--6666ed473a8b81588f084c2416846f1bbbf85765b84585940b46056c60e6a622/fra/art_2

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