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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

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art_2

Cité d’après rgd-2017-12-06-a1041, fra, la version applicable à partir du 2018-01-01.

Art. 2.Notre Ministre de la Sécurité sociale et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui est publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Empreinte du texte 7f5076abbed51b1d80507f77411eb69356077edc71acf3c1630445f1a3e944a7, empreinte du corps 85aa43d2160d15ec8973af8fd996e4907fd0f74de5315474da25045aa9e8d681, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/12/06/a1041/jo, /lu-legilux/rgd-2017-12-06-a1041/2018-01-01--65bba7309646911c0559f5f857803df9fb003dc404b0c86bb3e20adf55317075/fra/art_2

Citer cet article

Citation usuelle: Art. 2 du règlement grand-ducal du 6 décembre 2017, dans sa version applicable au 1er janvier 2018
Avec son permalien: Art. 2 du règlement grand-ducal du 6 décembre 2017, dans sa version applicable au 1er janvier 2018 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-12-06-a1041/2018-01-01--65bba7309646911c0559f5f857803df9fb003dc404b0c86bb3e20adf55317075/fra/art_2)
Avec ses éléments de vérification: Art. 2 du règlement grand-ducal du 6 décembre 2017, dans sa version applicable au 1er janvier 2018
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-12-06-a1041/2018-01-01--65bba7309646911c0559f5f857803df9fb003dc404b0c86bb3e20adf55317075/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/12/06/a1041/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 6 décembre 2017 portant fixation des coefficients adaptant le salaire, traitement ou revenu moyen des années 1937, 1938 et 1939 devant servir de base de calcul des indemnités pour dommages de guerre corporels, aux rémunérations payées depuis le 1er octobre 1944.
Version : applicable à partir du 2018-01-01 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 1041 de 2017 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2017/a1041)
Date de publication (éditeur) : 2017-12-11
Empreinte du texte (SHA-256) : 7f5076abbed51b1d80507f77411eb69356077edc71acf3c1630445f1a3e944a7
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/12/06/a1041/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Les données de l’éditeur indiquent le 2018-12-31 comme date de fin de vigueur de cet acte.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/12/06/a1041/jo.

Comment lire ceci

rgd-2017-12-06-a1041, fra, la version applicable à partir du 2018-01-01

/lu-legilux/rgd-2017-12-06-a1041/2018-01-01--65bba7309646911c0559f5f857803df9fb003dc404b0c86bb3e20adf55317075/fra

1 article cité ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 1 ; date propre différente de celle de la version : 0.

À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.
art_2
Art. 2.Notre Ministre de la Sécurité sociale et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui est publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte 7f5076abbed51b1d80507f77411eb69356077edc71acf3c1630445f1a3e944a7, empreinte du corps 85aa43d2160d15ec8973af8fd996e4907fd0f74de5315474da25045aa9e8d681, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/12/06/a1041/jo, /lu-legilux/rgd-2017-12-06-a1041/2018-01-01--65bba7309646911c0559f5f857803df9fb003dc404b0c86bb3e20adf55317075/fra/art_2

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