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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/14/a721/jo.

Comment lire ceci

rgd-2018-08-14-a721, fra, la version applicable à partir du 2018-09-17

/lu-legilux/rgd-2018-08-14-a721/2018-09-17--4738284d6f4782249cc94a075638373882a1e4b4a21465e6c920a42f8a4290f0/fra

8 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 1 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.À l’intitulé du règlement grand-ducal du 10 juillet 2003 portant institution de classes d’accueil et de classes d’insertion dans le cycle inférieur et le régime préparatoire de l'enseignement secondaire technique, les mots « le cycle inférieur et le régime préparatoire » sont remplacés par ceux de « les classes inférieures ».

    Empreinte du texte 5117665860302d4d8b3ecda94f8856e4b8a5d621fc4ddec0f9b169246bf7e746, empreinte du corps 4836a854cdd46cc3110f686a4e773f63d33a8a19e5d734413f97e923761db6d0, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/14/a721/jo, /lu-legilux/rgd-2018-08-14-a721/2018-09-17--4738284d6f4782249cc94a075638373882a1e4b4a21465e6c920a42f8a4290f0/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.À l’intitulé et dans l’ensemble du texte du même règlement, le mot « technique » est remplacé par celui de « général ».

    Empreinte du texte 23d0cbae83d5213ab065e6e2807b0d508f21290e1e50cc8b8b8a276e3bf8dde0, empreinte du corps 4836a854cdd46cc3110f686a4e773f63d33a8a19e5d734413f97e923761db6d0, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/14/a721/jo, /lu-legilux/rgd-2018-08-14-a721/2018-09-17--4738284d6f4782249cc94a075638373882a1e4b4a21465e6c920a42f8a4290f0/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.À l’article 1er du même règlement, les mots « au cycle inférieur et au régime préparatoire » sont remplacés par ceux de « aux classes inférieures ».

    Empreinte du texte b3c3b79eb7262806741fcd3cc3e11005dda0ecbde9d7edafb35a70868f87f671, empreinte du corps 4836a854cdd46cc3110f686a4e773f63d33a8a19e5d734413f97e923761db6d0, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/14/a721/jo, /lu-legilux/rgd-2018-08-14-a721/2018-09-17--4738284d6f4782249cc94a075638373882a1e4b4a21465e6c920a42f8a4290f0/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.À l’article 2 du même règlement, sont apportées les modifications suivantes :Le premier tiret est modifié comme suit :les mots « ou d’un cours » sont insérés entre les mots « classe » et « d’accueil » ;le mot « primaire » est remplacé par celui de « fondamental » ;Au deuxième tiret, les mots « ont achevé leur enseignement fondamental ou qui » sont insérés entre les mots « et qui » et « arrivent ».

    Empreinte du texte b93cc7da1ba3a32c2bba9b256889d405d2e4572f151607b95750faa962963688, empreinte du corps 4836a854cdd46cc3110f686a4e773f63d33a8a19e5d734413f97e923761db6d0, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/14/a721/jo, /lu-legilux/rgd-2018-08-14-a721/2018-09-17--4738284d6f4782249cc94a075638373882a1e4b4a21465e6c920a42f8a4290f0/fra/art_4

  5. art_5

    Art. 5.À l’article 3 du même règlement, sont apportées les modifications suivantes :À l’alinéa 2, les mots « d’initiation où ils apprennent, s’il en est besoin, la langue luxembourgeoise et une langue d’enseignement » sont remplacés par ceux de « intensif dans une des langues d’enseignement et sont initiés à la langue et la culture luxembourgeoises » ;L’alinéa 3 est modifié comme suit :au deuxième tiret, les mots « du cycle moyen » sont remplacés par ceux de « des classes supérieures » ;au troisième tiret, les mots « du cycle inférieur » sont remplacés par ceux de « des classes inférieures » ;À l’alinéa 4, les mots « reste au maximum » sont remplacés par ceux de « peut rester » et le mot « exceptionnels » est remplacé par celui de « motivés ».

    Empreinte du texte 2e48fa66ec517f36d87551c1b93c78dc2511845780bf259e30cd2db66e8e82d5, empreinte du corps 4836a854cdd46cc3110f686a4e773f63d33a8a19e5d734413f97e923761db6d0, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/14/a721/jo, /lu-legilux/rgd-2018-08-14-a721/2018-09-17--4738284d6f4782249cc94a075638373882a1e4b4a21465e6c920a42f8a4290f0/fra/art_5

  6. art_6

    Art. 6.À l’article 4 du même règlement, sont apportées les modifications suivantes :les mots « du cycle inférieur de l’enseignement secondaire technique » sont supprimés ;les mots « les autres branches figurant au programme des classes du cycle inférieur ou du régime préparatoire » sont remplacés par ceux de « les autres disciplines figurant au programme des classes inférieures ».

    Empreinte du texte 2c8793e0b9c44859477d026fe51c3ef990084957db0ab3cce09ac533b5b35dbe, empreinte du corps 4836a854cdd46cc3110f686a4e773f63d33a8a19e5d734413f97e923761db6d0, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/14/a721/jo, /lu-legilux/rgd-2018-08-14-a721/2018-09-17--4738284d6f4782249cc94a075638373882a1e4b4a21465e6c920a42f8a4290f0/fra/art_6

  7. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_8

    Art. 8.Le présent règlement est applicable à partir de la rentrée scolaire 2018/2019.

    Empreinte du texte 10c0b2d30c60c2dda2556ac45a2e603431c14d66ab8cc3e016f27bdb966b7011, empreinte du corps 4836a854cdd46cc3110f686a4e773f63d33a8a19e5d734413f97e923761db6d0, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/14/a721/jo, /lu-legilux/rgd-2018-08-14-a721/2018-09-17--4738284d6f4782249cc94a075638373882a1e4b4a21465e6c920a42f8a4290f0/fra/art_8

  8. art_9

    Art. 9.Notre ministre de l'Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte c4942280618a66f412960bd621565915a484405bbd2826e2dceae83104fbbf8f, empreinte du corps 4836a854cdd46cc3110f686a4e773f63d33a8a19e5d734413f97e923761db6d0, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/14/a721/jo, /lu-legilux/rgd-2018-08-14-a721/2018-09-17--4738284d6f4782249cc94a075638373882a1e4b4a21465e6c920a42f8a4290f0/fra/art_9

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