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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/04/08/a272/jo.

Comment lire ceci

rgd-2019-04-08-a272, fra, la version applicable à partir du 2019-04-30

/lu-legilux/rgd-2019-04-08-a272/2019-04-30--9649a3a3eab2e63d7ecfa7ceb5691c7b67dd935c96eecf41710db5432e32ba02/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.À l’article 15, point 1°, du règlement grand-ducal modifié du 21 octobre 1987 concernant le temps de travail et les congés des fonctionnaires communaux, sont insérés à la suite des termes « le premier mai, » les termes « la journée de l’Europe, ».

    Empreinte du texte 4f1d08621ba3d15a7d4974b91b1d76a4f355df073c51419fa8d66cef6129a384, empreinte du corps 2ebb225c9bcb92a6680a8e94baa5f7795985a625308056373ea38caa9f9ac5e0, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/04/08/a272/jo, /lu-legilux/rgd-2019-04-08-a272/2019-04-30--9649a3a3eab2e63d7ecfa7ceb5691c7b67dd935c96eecf41710db5432e32ba02/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Notre ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 8a7dae076ac48148e7e59931156801ecd5de6f8f7a20720afe37d756fe074a2b, empreinte du corps 2ebb225c9bcb92a6680a8e94baa5f7795985a625308056373ea38caa9f9ac5e0, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/04/08/a272/jo, /lu-legilux/rgd-2019-04-08-a272/2019-04-30--9649a3a3eab2e63d7ecfa7ceb5691c7b67dd935c96eecf41710db5432e32ba02/fra/art_2

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