Lecture
Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.
Une version plus récente est applicable à partir du 2021-05-04 (éditeur). Lire cet acte à la date du jour
art_2
Cité d’après rgd-2020-04-03-a232, fra, la version applicable à partir du 2021-03-01 (la version suivante détenue s’applique à partir du 2021-05-04).
Art. 2.Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.La date propre de cet article est le 2020-04-03 ; sa version s’applique à partir du 2021-03-01.
Empreinte du texte e750860868775678a919f8b356deaee299f207910ee306557770d82e4ff1f2bf, empreinte du corps 11acec57d458a990d7ef60eb75b155a7717410210e02e6e754f1bc08944e6449, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/03/a232/consolide/20210301, /lu-legilux/rgd-2020-04-03-a232/2021-03-01--85100f2f2d3a5bff13339065de00139a17f29a0e9e04dc348a246305d8185e45/fra/art_2
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 3 avril 2020, dans sa version applicable au 1er mars 2021
- Avec son permalien
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 3 avril 2020, dans sa version applicable au 1er mars 2021 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-04-03-a232/2021-03-01--85100f2f2d3a5bff13339065de00139a17f29a0e9e04dc348a246305d8185e45/fra/art_2)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 3 avril 2020, dans sa version applicable au 1er mars 2021
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-04-03-a232/2021-03-01--85100f2f2d3a5bff13339065de00139a17f29a0e9e04dc348a246305d8185e45/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/03/a232/consolide/20210301
Intitulé (éditeur) : Version consolidée applicable au 01/03/2021 : Règlement grand-ducal du 3 avril 2020 portant exécution des articles 5, 6 et 8 de la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique.
Version : applicable à partir du 2021-03-01 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 232 de 2020 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2020/a232)
Date de publication (éditeur) : 2020-04-03
Empreinte du texte (SHA-256) : e750860868775678a919f8b356deaee299f207910ee306557770d82e4ff1f2bf
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Les textes consolidés n’ont aucun effet juridique : seuls font foi les textes publiés au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) et au Journal officiel de l’Union européenne.
Texte communiqué sous agreed_cc_by_rederived. Lu au 2021-03-01 en fra.
rgd-2020-04-03-a232, fra, la version applicable à partir du 2021-03-01 (la version suivante détenue s’applique à partir du 2021-05-04)
Une version consolidée est un outil de documentation sans valeur probante. Seuls font foi les textes publiés au Journal officiel (Mémorial A) : l’acte tel que publié, http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/03/a232/jo, et les actes qui l’ont modifié, dont Lex ne détient pas encore la liste.
2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 1 ; date propre différente de celle de la version : 2.
À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.
art_2
Art. 2.Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
La date propre de cet article est le 2020-04-03 ; sa version s’applique à partir du 2021-03-01.
Empreinte du texte
e750860868775678a919f8b356deaee299f207910ee306557770d82e4ff1f2bf, empreinte du corps11acec57d458a990d7ef60eb75b155a7717410210e02e6e754f1bc08944e6449, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/03/a232/consolide/20210301,/lu-legilux/rgd-2020-04-03-a232/2021-03-01--85100f2f2d3a5bff13339065de00139a17f29a0e9e04dc348a246305d8185e45/fra/art_2art_3
Art. 3.Notre ministre ayant la Culture dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
La date propre de cet article est le 2020-04-03 ; sa version s’applique à partir du 2021-03-01.
Empreinte du texte
127ffc8bb4530fd632a1a15a39a7a0ec8f83dfab9376a069cd9098380031d0bc, empreinte du corps11acec57d458a990d7ef60eb75b155a7717410210e02e6e754f1bc08944e6449, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/03/a232/consolide/20210301,/lu-legilux/rgd-2020-04-03-a232/2021-03-01--85100f2f2d3a5bff13339065de00139a17f29a0e9e04dc348a246305d8185e45/fra/art_3
Ce que cette lecture ne contient pas
- publisher_signature : no signature or attestation of the publisher is held; the digests are this index's own reading of the retained bytes under the named rule profiles
- observation_time : when the publisher served the retained bytes is not held, so no observation time is stated
- export_formats : PDF, JSON and CSV exports are the export composer's, not this answer's; this answer is the evidence they compose from
- notes_in_wording_digest : wording_sha256 covers the article's text and reference tokens only; the notes travel beside it and are covered by text_sha256 only through the text they were attached to