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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_3

Cité d’après rgd-2021-06-02-a429, fra, la version applicable à partir du 2021-06-12.

Art. 3.Selon l’avancement des travaux, l’accès est interdit aux piétons, à la voie suivante :les trottoirs le long de la N35 (P.K. 1.610 – 2.016) à Bertrange.Cette interdiction est indiquée par le signal C,3g.

Empreinte du texte e23654a65bb4baa48e3c5ebc3cd4716acf110aaf8d4fbbdf4d20aa02807734d0, empreinte du corps f2f0e448a30f40a495c02081e0d03098d953226801e96ee0162a9450fd8a9f40, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/06/02/a429/jo, /lu-legilux/rgd-2021-06-02-a429/2021-06-12--2db6fbd45d02adb4c8e05ba8aa1d652d043529f6c631c43abe92a4dfdf6ab712/fra/art_3

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 3 du règlement grand-ducal du 2 juin 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N35 à Bertrange à l’occasion de travaux routiers, dans sa version applicable au 12 juin 2021
Avec son permalien
Art. 3 du règlement grand-ducal du 2 juin 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N35 à Bertrange à l’occasion de travaux routiers, dans sa version applicable au 12 juin 2021 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-06-02-a429/2021-06-12--2db6fbd45d02adb4c8e05ba8aa1d652d043529f6c631c43abe92a4dfdf6ab712/fra/art_3)
Avec ses éléments de vérification
Art. 3 du règlement grand-ducal du 2 juin 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N35 à Bertrange à l’occasion de travaux routiers, dans sa version applicable au 12 juin 2021
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-06-02-a429/2021-06-12--2db6fbd45d02adb4c8e05ba8aa1d652d043529f6c631c43abe92a4dfdf6ab712/fra/art_3
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/06/02/a429/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 2 juin 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N35 à Bertrange à l’occasion de travaux routiers.
Version : applicable à partir du 2021-06-12 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 429 de 2021 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2021/a429)
Date de publication (éditeur) : 2021-06-08
Empreinte du texte (SHA-256) : e23654a65bb4baa48e3c5ebc3cd4716acf110aaf8d4fbbdf4d20aa02807734d0
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/06/02/a429/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Les données de l’éditeur indiquent le 2024-05-06 comme date de fin de vigueur de cet acte.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/06/02/a429/jo.

Comment lire ceci

rgd-2021-06-02-a429, fra, la version applicable à partir du 2021-06-12

/lu-legilux/rgd-2021-06-02-a429/2021-06-12--2db6fbd45d02adb4c8e05ba8aa1d652d043529f6c631c43abe92a4dfdf6ab712/fra

6 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Selon l’avancement des travaux, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans le sens indiqué et la voie publique est uniquement accessible par la direction opposée, à la voie suivante :la N35 (P.K. 1.610 – 2.016) de Bertrange vers Strassen.À l’approche et à la hauteur du chantier, la vitesse maximale est limitée à 50 km/heure.Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,1a, C,14 adaptés et D,2.Une déviation est mise en place.

    Empreinte du texte 39043f15f773be4e99e6d655dd995170eb015a99aa6391adc62d58b45b8e9aeb, empreinte du corps f2f0e448a30f40a495c02081e0d03098d953226801e96ee0162a9450fd8a9f40, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/06/02/a429/jo, /lu-legilux/rgd-2021-06-02-a429/2021-06-12--2db6fbd45d02adb4c8e05ba8aa1d652d043529f6c631c43abe92a4dfdf6ab712/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Selon l’avancement des travaux, l’accès est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier, à la voie suivante :la N35 (P.K. 1.610 – 2.016) à Bertrange.Cette interdiction est indiquée par le signal C,2a.Une déviation est mise en place.

    Empreinte du texte f24b76b58a3256bf8e08e3f2ade7b25f0d1bfcfefbd4e80607e6f1873b9d62ad, empreinte du corps f2f0e448a30f40a495c02081e0d03098d953226801e96ee0162a9450fd8a9f40, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/06/02/a429/jo, /lu-legilux/rgd-2021-06-02-a429/2021-06-12--2db6fbd45d02adb4c8e05ba8aa1d652d043529f6c631c43abe92a4dfdf6ab712/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Selon l’avancement des travaux, l’accès est interdit aux piétons, à la voie suivante :les trottoirs le long de la N35 (P.K. 1.610 – 2.016) à Bertrange.Cette interdiction est indiquée par le signal C,3g.

    Empreinte du texte e23654a65bb4baa48e3c5ebc3cd4716acf110aaf8d4fbbdf4d20aa02807734d0, empreinte du corps f2f0e448a30f40a495c02081e0d03098d953226801e96ee0162a9450fd8a9f40, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/06/02/a429/jo, /lu-legilux/rgd-2021-06-02-a429/2021-06-12--2db6fbd45d02adb4c8e05ba8aa1d652d043529f6c631c43abe92a4dfdf6ab712/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Selon l’avancement des travaux, la chaussée est rétrécie, sur la voie suivante :la N35 (P.K. 1.610 – 2.016) à Bertrange.À l’approche et à la hauteur du chantier, la vitesse maximale est limitée à 50 km/h et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adaptés et C,13aa et D,2.

    Empreinte du texte 400208a86fd40ceccc3df499889d5fa82cb4ee25251d26c2a3686f36c61f4b6b, empreinte du corps f2f0e448a30f40a495c02081e0d03098d953226801e96ee0162a9450fd8a9f40, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/06/02/a429/jo, /lu-legilux/rgd-2021-06-02-a429/2021-06-12--2db6fbd45d02adb4c8e05ba8aa1d652d043529f6c631c43abe92a4dfdf6ab712/fra/art_4

  5. art_5

    Art. 5.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

    Empreinte du texte e6c58003f27e8a7ac14b3aaa4e44ff128e0849e7cea6bc3e7026c82f0bcd80b9, empreinte du corps f2f0e448a30f40a495c02081e0d03098d953226801e96ee0162a9450fd8a9f40, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/06/02/a429/jo, /lu-legilux/rgd-2021-06-02-a429/2021-06-12--2db6fbd45d02adb4c8e05ba8aa1d652d043529f6c631c43abe92a4dfdf6ab712/fra/art_5

  6. art_6

    Art. 6.Notre ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 5756bbc6cc9865a8ada3bad46c9426864360b209933b5ec2a92e69b3d4a0e7fa, empreinte du corps f2f0e448a30f40a495c02081e0d03098d953226801e96ee0162a9450fd8a9f40, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/06/02/a429/jo, /lu-legilux/rgd-2021-06-02-a429/2021-06-12--2db6fbd45d02adb4c8e05ba8aa1d652d043529f6c631c43abe92a4dfdf6ab712/fra/art_6

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