Lecture
Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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art_2
Cité d’après rgd-2021-06-03-a419, fra, la version applicable à partir du 2021-06-08.
Art. 2.À l’article 2, du même règlement, les mots « allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2020 » sont remplacés par ceux de « 1 ».Empreinte du texte d2eefa6a7741599815586ce4aae74a600ca1f8155152e5185390efc86ae3d205, empreinte du corps faaf79438fd968ddf77b7a86b64ac3f7b9913ea25f75357c5d6351fb0ee78f26, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/06/03/a419/jo, /lu-legilux/rgd-2021-06-03-a419/2021-06-08--ead524c68aeb46195efecfcd44c5347a0e058e8ecb689ec9c47c256d5758073a/fra/art_2
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 3 juin 2021 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 7 août 2015 relatif au fonctionnement du mécanisme d’obligations en matière d’efficacité énergétique, dans sa version applicable au 8 juin 2021
- Avec son permalien
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 3 juin 2021 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 7 août 2015 relatif au fonctionnement du mécanisme d’obligations en matière d’efficacité énergétique, dans sa version applicable au 8 juin 2021 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-06-03-a419/2021-06-08--ead524c68aeb46195efecfcd44c5347a0e058e8ecb689ec9c47c256d5758073a/fra/art_2)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 3 juin 2021 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 7 août 2015 relatif au fonctionnement du mécanisme d’obligations en matière d’efficacité énergétique, dans sa version applicable au 8 juin 2021
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-06-03-a419/2021-06-08--ead524c68aeb46195efecfcd44c5347a0e058e8ecb689ec9c47c256d5758073a/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/06/03/a419/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 3 juin 2021 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 7 août 2015 relatif au fonctionnement du mécanisme d’obligations en matière d’efficacité énergétique.
Version : applicable à partir du 2021-06-08 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 419 de 2021 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2021/a419)
Date de publication (éditeur) : 2021-06-04
Empreinte du texte (SHA-256) : d2eefa6a7741599815586ce4aae74a600ca1f8155152e5185390efc86ae3d205
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/06/03/a419/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/06/03/a419/jo.
rgd-2021-06-03-a419, fra, la version applicable à partir du 2021-06-08
8 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 6 ; date propre différente de celle de la version : 0.
art_1er
Art. 1er.L’article 1er du règlement grand-ducal modifié du 7 août 2015 relatif au fonctionnement du mécanisme d’obligations en matière d’efficacité énergétique, est modifié comme suit :le point 7 est remplacé par la disposition suivante :« période 1 » : période allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2020 ; » ;après le point 7 est inséré un nouveau point 8 libellé comme suit :« période 2 » : période allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2030. ».
Empreinte du texte
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Art. 2.À l’article 2, du même règlement, les mots « allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2020 » sont remplacés par ceux de « 1 ».
Empreinte du texte
d2eefa6a7741599815586ce4aae74a600ca1f8155152e5185390efc86ae3d205, empreinte du corpsfaaf79438fd968ddf77b7a86b64ac3f7b9913ea25f75357c5d6351fb0ee78f26, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/06/03/a419/jo,/lu-legilux/rgd-2021-06-03-a419/2021-06-08--ead524c68aeb46195efecfcd44c5347a0e058e8ecb689ec9c47c256d5758073a/fra/art_2À cet endroit, le document de l’éditeur comporte 2 articles que ce site ne détient pas dans cette version.
art_5
Art. 5.L’article 8 du même règlement est modifié comme suit :au paragraphe 1er, les mots « Concernant la période 1, » sont insérés au début de la phrase ;au paragraphe 2, les mots « de la période 1 » sont insérés entre ceux de « pour une mesure d’efficacité énergétique » et ceux de « qui ne produit plus » ;au paragraphe 3, les mots « d’une année de la période 1 » sont insérés entre ceux de « un excédent d’économies d’énergie » et ceux de « sur une ou plusieurs des deux années ».
Empreinte du texte
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art_7
Art. 7.À l’article 10, paragraphe 1er, du même règlement, les mots « pour les obligations d’économies d’énergie de la période 1 » sont insérés entre ceux de « les parties obligées » et ceux de « sont définies de manière limitative ».
Empreinte du texte
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art_9
Art. 9.À l’article 12 du même règlement, le paragraphe 1er est abrogé.
Empreinte du texte
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Art. 10.À l’article 3 du même règlement, les mots « Pour la période 1, » sont insérés au début de la première phrase.
Empreinte du texte
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art_12
Art. 12.À l’article 14 du même règlement, les mots « Dans la période 1, » sont insérés au début de la première phrase.
Empreinte du texte
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art_14
Art. 14.Notre ministre ayant l’Énergie dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
8ae2b6edf6b5d3eb822f094dbc21ed805d3f8697f158a4b0b8d8ee24c6cc8bbc, empreinte du corpsfaaf79438fd968ddf77b7a86b64ac3f7b9913ea25f75357c5d6351fb0ee78f26, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/06/03/a419/jo,/lu-legilux/rgd-2021-06-03-a419/2021-06-08--ead524c68aeb46195efecfcd44c5347a0e058e8ecb689ec9c47c256d5758073a/fra/art_14
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