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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/03/07/a115/jo.

Comment lire ceci

rgd-2022-03-07-a115, fra, la version applicable à partir du 2022-03-20

/lu-legilux/rgd-2022-03-07-a115/2022-03-20--ea0a7b69fa7001e46e9c095078dba26235d21fa20785ccbf4ca8375d45597c5f/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Il est interdit sur les voies publiques citées ci-dessous aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues :la N14 (PK 4,993 - 5,143) en provenance de Diekirch vers Medernach ;la N14 (PK 5,313 - 5,163) en provenance de Medernach vers Diekirch.Cette interdiction est indiquée par le signal C,13aa.

    Empreinte du texte 689ae63d8223cd713534af541a38973db944f2e719c3c12d353e55e410115d1e, empreinte du corps cf1ef7de3a669d8f0fa5bffdd0cc154131594044ce3a21a7d55e69cd3f43f3c7, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/03/07/a115/jo, /lu-legilux/rgd-2022-03-07-a115/2022-03-20--ea0a7b69fa7001e46e9c095078dba26235d21fa20785ccbf4ca8375d45597c5f/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

    Empreinte du texte 5a06ff2683251abd423bfc9b4e93e90f5d3a6b012b0b7614cb25790d0bdaceb5, empreinte du corps cf1ef7de3a669d8f0fa5bffdd0cc154131594044ce3a21a7d55e69cd3f43f3c7, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/03/07/a115/jo, /lu-legilux/rgd-2022-03-07-a115/2022-03-20--ea0a7b69fa7001e46e9c095078dba26235d21fa20785ccbf4ca8375d45597c5f/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Notre ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 9b0457b6c12c1f796d7a909331fc09fcbb27d6a628901f2dc9aaa20c78e55e81, empreinte du corps cf1ef7de3a669d8f0fa5bffdd0cc154131594044ce3a21a7d55e69cd3f43f3c7, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/03/07/a115/jo, /lu-legilux/rgd-2022-03-07-a115/2022-03-20--ea0a7b69fa7001e46e9c095078dba26235d21fa20785ccbf4ca8375d45597c5f/fra/art_3

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