LexLe droit luxembourgeois et de l’UE que ce site détient, à la date de votre choix

Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_cc_by_rederived. Lu au 1994-04-04 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1994/03/04/n3/jo.

Comment lire ceci

loi-1994-03-04-n3, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 1994-04-04 (éditeur)

/lu-legilux/loi-1994-03-04-n3/1994-04-04--09bb1e52c2d70c602bef597f40a1842fc49122b54ba01e54109b3db01deffa93/fra

1 article cité ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. article_unique

    Article unique.Est approuvée la Convention sur la diversité biologique, faite à Rio de Janeiro, le 5 juin 1992.

    Empreinte du texte e5d552ce50e8eab07a2de214e555151af2739f7f918abf06f0e4a0321714409e, empreinte du corps 6cd34a985070e8b84b8433c93cc301114a9db5e607528ef95169404c7c4ce972, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1994/03/04/n3/jo, /lu-legilux/loi-1994-03-04-n3/1994-04-04--09bb1e52c2d70c602bef597f40a1842fc49122b54ba01e54109b3db01deffa93/fra/article_unique

Ce que cette lecture ne contient pas

  • publisher_signature : no signature or attestation of the publisher is held; the digests are this index's own reading of the retained bytes under the named rule profiles
  • observation_time : when the publisher served the retained bytes is not held, so no observation time is stated
  • export_formats : PDF, JSON and CSV exports are the export composer's, not this answer's; this answer is the evidence they compose from
  • notes_in_wording_digest : wording_sha256 covers the article's text and reference tokens only; the notes travel beside it and are covered by text_sha256 only through the text they were attached to
  • later_versions : later versions of this act are not held