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Le texte à une date

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article_unique

Cité d’après loi-1994-03-04-n3, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 1994-04-04 (éditeur).

Article unique.Est approuvée la Convention sur la diversité biologique, faite à Rio de Janeiro, le 5 juin 1992.

Empreinte du texte e5d552ce50e8eab07a2de214e555151af2739f7f918abf06f0e4a0321714409e, empreinte du corps 6cd34a985070e8b84b8433c93cc301114a9db5e607528ef95169404c7c4ce972, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1994/03/04/n3/jo, /lu-legilux/loi-1994-03-04-n3/1994-04-04--09bb1e52c2d70c602bef597f40a1842fc49122b54ba01e54109b3db01deffa93/fra/article_unique

Citer cet article

Citation usuelle
Art. unique de la loi du 4 mars 1994 portant approbation de la Convention sur la diversité biologique, faite à Rio de Janeiro, le 5 juin 1992, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 4 avril 1994
Avec son permalien
Art. unique de la loi du 4 mars 1994 portant approbation de la Convention sur la diversité biologique, faite à Rio de Janeiro, le 5 juin 1992, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 4 avril 1994 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-1994-03-04-n3/1994-04-04--09bb1e52c2d70c602bef597f40a1842fc49122b54ba01e54109b3db01deffa93/fra/article_unique)
Avec ses éléments de vérification
Art. unique de la loi du 4 mars 1994 portant approbation de la Convention sur la diversité biologique, faite à Rio de Janeiro, le 5 juin 1992, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 4 avril 1994
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-1994-03-04-n3/1994-04-04--09bb1e52c2d70c602bef597f40a1842fc49122b54ba01e54109b3db01deffa93/fra/article_unique
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1994/03/04/n3/jo
Intitulé (éditeur) : Loi du 4 mars 1994 portant approbation de la Convention sur la diversité biologique, faite à Rio de Janeiro, le 5 juin 1992.
Version : l’acte tel que publié ; entrée en vigueur le 1994-04-04 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 25 de 1994 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/1994/a25)
Date de publication (éditeur) : 1994-04-01
Empreinte du texte (SHA-256) : e5d552ce50e8eab07a2de214e555151af2739f7f918abf06f0e4a0321714409e
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1994/03/04/n3/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_cc_by_rederived. Lu au 1994-04-04 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1994/03/04/n3/jo.

Comment lire ceci

loi-1994-03-04-n3, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 1994-04-04 (éditeur)

/lu-legilux/loi-1994-03-04-n3/1994-04-04--09bb1e52c2d70c602bef597f40a1842fc49122b54ba01e54109b3db01deffa93/fra

1 article cité ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. article_unique

    Article unique.Est approuvée la Convention sur la diversité biologique, faite à Rio de Janeiro, le 5 juin 1992.

    Empreinte du texte e5d552ce50e8eab07a2de214e555151af2739f7f918abf06f0e4a0321714409e, empreinte du corps 6cd34a985070e8b84b8433c93cc301114a9db5e607528ef95169404c7c4ce972, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1994/03/04/n3/jo, /lu-legilux/loi-1994-03-04-n3/1994-04-04--09bb1e52c2d70c602bef597f40a1842fc49122b54ba01e54109b3db01deffa93/fra/article_unique

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