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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2019-12-10 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/12/04/a821/jo.

Comment lire ceci

loi-2019-12-04-a821, fra, la version applicable à partir du 2019-12-10

/lu-legilux/loi-2019-12-04-a821/2019-12-10--2f9a21ea244d82b1b954d89c886ef630007660a900672067fe020aac72f9785a/fra

1 article cité ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. article_unique

    Article unique.Sont approuvées les modifications :à la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires du 9 mai 1980 dans la teneur du Protocole du 3 juin 1999 et des modifications adoptées par la Commission de révision lors de ses 24ème et 25ème sessions ;et à ses appendices D, F et G ;apportées lors de la 12ème assemblée générale de l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires, tenue à Berne, le 30 septembre 2015.

    Empreinte du texte d43022b10d1782059f30663658d0a52f30fa1c813e6b78517803eacd80a18c66, empreinte du corps fdc1b1c328105dc3c816547a1c0321d6271b059e106a623cb28822b4d07cb57f, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/12/04/a821/jo, /lu-legilux/loi-2019-12-04-a821/2019-12-10--2f9a21ea244d82b1b954d89c886ef630007660a900672067fe020aac72f9785a/fra/article_unique

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