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Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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article_unique
Cité d’après loi-2019-12-04-a821, fra, la version applicable à partir du 2019-12-10.
Article unique.Sont approuvées les modifications :à la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires du 9 mai 1980 dans la teneur du Protocole du 3 juin 1999 et des modifications adoptées par la Commission de révision lors de ses 24ème et 25ème sessions ;et à ses appendices D, F et G ;apportées lors de la 12ème assemblée générale de l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires, tenue à Berne, le 30 septembre 2015.Empreinte du texte d43022b10d1782059f30663658d0a52f30fa1c813e6b78517803eacd80a18c66, empreinte du corps fdc1b1c328105dc3c816547a1c0321d6271b059e106a623cb28822b4d07cb57f, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/12/04/a821/jo, /lu-legilux/loi-2019-12-04-a821/2019-12-10--2f9a21ea244d82b1b954d89c886ef630007660a900672067fe020aac72f9785a/fra/article_unique
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. unique de la loi du 4 décembre 2019, dans sa version applicable au 10 décembre 2019
- Avec son permalien
- Art. unique de la loi du 4 décembre 2019, dans sa version applicable au 10 décembre 2019 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2019-12-04-a821/2019-12-10--2f9a21ea244d82b1b954d89c886ef630007660a900672067fe020aac72f9785a/fra/article_unique)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. unique de la loi du 4 décembre 2019, dans sa version applicable au 10 décembre 2019
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2019-12-04-a821/2019-12-10--2f9a21ea244d82b1b954d89c886ef630007660a900672067fe020aac72f9785a/fra/article_unique
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/12/04/a821/jo
Intitulé (éditeur) : Loi du 4 décembre 2019 portant approbation des modifications :\n1° à la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires du 9 mai 1980 dans la teneur du Protocole du 3 juin 1999 et des modifications adoptées par la Commission de révision lors de ses 24ème et 25ème sessions ;\n2° et à ses appendices D, F et G ;\napportées lors de la 12ème assemblée générale de l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires, tenue à Berne, le 30 septembre 2015.\n
Version : applicable à partir du 2019-12-10 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 821 de 2019 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2019/a821)
Date de publication (éditeur) : 2019-12-06
Empreinte du texte (SHA-256) : d43022b10d1782059f30663658d0a52f30fa1c813e6b78517803eacd80a18c66
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/12/04/a821/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2019-12-10 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/12/04/a821/jo.
loi-2019-12-04-a821, fra, la version applicable à partir du 2019-12-10
1 article cité ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.
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Article unique.Sont approuvées les modifications :à la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires du 9 mai 1980 dans la teneur du Protocole du 3 juin 1999 et des modifications adoptées par la Commission de révision lors de ses 24ème et 25ème sessions ;et à ses appendices D, F et G ;apportées lors de la 12ème assemblée générale de l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires, tenue à Berne, le 30 septembre 2015.
Empreinte du texte
d43022b10d1782059f30663658d0a52f30fa1c813e6b78517803eacd80a18c66, empreinte du corpsfdc1b1c328105dc3c816547a1c0321d6271b059e106a623cb28822b4d07cb57f, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/12/04/a821/jo,/lu-legilux/loi-2019-12-04-a821/2019-12-10--2f9a21ea244d82b1b954d89c886ef630007660a900672067fe020aac72f9785a/fra/article_unique
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