Lecture
Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2020-01-01 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues. Les données de l’éditeur nomment 1 version consolidée de cet acte, dont ce site ne détient pas le texte :
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/12/19/a1061/consolide/20210101, applicable du 2021-01-01 au 2021-09-15 (éditeur)
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/12/19/a1061/jo.
loi-2020-12-19-a1061, fra, la version applicable à partir du 2020-01-01
49 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 9 ; date propre différente de celle de la version : 0.
Page 2 sur 2 : art_58.
art_58
Art. 58.Entrée en vigueur La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2021, à l’exception :des articles 5 à 7 qui produisent leurs effets à partir de l’année d’imposition 2020 ; de l’article 3, paragraphes 1 à 7 et paragraphes 10 à 12 qui sont applicables à partir de l’année d’imposition 2021 ; de l’article 3, paragraphe 8, qui est applicable pour l’année d’imposition 2021 ; de l’article 8, paragraphe 2, qui entre en vigueur le 1er avril 2021 ; de l’article 11 qui entre en vigueur le 1er juillet 2021 ; de l’article 3, paragraphe 9, et de l’article 12, qui entrent en vigueur à partir de l’année d’imposition 2022.
Empreinte du texte
19e52940817a32e2bfebe03a544fe279d280564fbfe8f1d23fd59bfb32dd3e51, empreinte du corpsc3cc3bb9582a54bd2ffb5b6a6cc0a7eea3e75780aa173e5aa63962b3231bbd9e, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/12/19/a1061/jo,/lu-legilux/loi-2020-12-19-a1061/2020-01-01--cbd5121acb9d12321c1c7256b3fc873f391ee381483e63d9ae990da52ed07cdd/fra/art_58
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