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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Une version plus récente est applicable à partir du 2017-11-19 (éditeur). Lire cet acte à la date du jour

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2017-04-01 en fra.

rgd-2017-03-22-a336, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2017-04-01 (éditeur) (la version suivante détenue s’applique à partir du 2017-11-19)

/lu-legilux/rgd-2017-03-22-a336/2017-04-01--a62ae1522aa8cc5a3c3438c908059694894fbadd24cbc8b9acf78cd7ef621d65/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Le montant annuel de référence prévu à l’article 3 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite est fixé comme suit pour l’an 2017:5 x 82.220 + 120 x 513 = 472.660 €.

    Empreinte du texte ad8c7550dc91ea3dd87f2be6c6528c56c0392f4d5922ab843371dcd4bdd860a8, empreinte du corps f632e209209c749f9a0f9d3c3cc661d52abbe6002eb8961c9855bfad0b5b5029, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/03/22/a336/jo, /lu-legilux/rgd-2017-03-22-a336/2017-04-01--a62ae1522aa8cc5a3c3438c908059694894fbadd24cbc8b9acf78cd7ef621d65/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Notre Ministre des Communications et des Médias et notre Ministre des Finances sont chargés de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte e878fba379771cfe14d5cfd68e6c1647da721244527d1f3df8824ecca0d7c2db, empreinte du corps f632e209209c749f9a0f9d3c3cc661d52abbe6002eb8961c9855bfad0b5b5029, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/03/22/a336/jo, /lu-legilux/rgd-2017-03-22-a336/2017-04-01--a62ae1522aa8cc5a3c3438c908059694894fbadd24cbc8b9acf78cd7ef621d65/fra/art_2

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