Lecture
Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.
art_1er
Cité d’après rgd-2017-11-23-a999, fra, la version applicable à partir du 2017-12-01.
Art. 1er.Le règlement grand-ducal modifié du 21 janvier 2004 relatif à l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des prestations de services fournies à leurs membres par des groupements autonomes de personnes est abrogé.Empreinte du texte 8ae5652829442228740793c15d77d43055ee26674f0a6d578b858aad070043b8, empreinte du corps 4d5e4d0410343a2a4ffac747271759efb81a5c1b4bc5c3f83b686ab1c9b60399, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/11/23/a999/jo, /lu-legilux/rgd-2017-11-23-a999/2017-12-01--3eae8eca8057e218268bd6580f24541d662acd5eb0f13035abe5d8aaf57811f1/fra/art_1er
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 1er du règlement grand-ducal du 23 novembre 2017, dans sa version applicable au 1er décembre 2017
- Avec son permalien
- Art. 1er du règlement grand-ducal du 23 novembre 2017, dans sa version applicable au 1er décembre 2017 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-11-23-a999/2017-12-01--3eae8eca8057e218268bd6580f24541d662acd5eb0f13035abe5d8aaf57811f1/fra/art_1er)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 1er du règlement grand-ducal du 23 novembre 2017, dans sa version applicable au 1er décembre 2017
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-11-23-a999/2017-12-01--3eae8eca8057e218268bd6580f24541d662acd5eb0f13035abe5d8aaf57811f1/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/11/23/a999/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 23 novembre 2017 portant abrogation du règlement grand-ducal modifié du 21 janvier 2004 relatif à l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des prestations de services fournies à leurs membres par des groupements autonomes de personnes.
Version : applicable à partir du 2017-12-01 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 999 de 2017 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2017/a999)
Date de publication (éditeur) : 2017-11-27
Empreinte du texte (SHA-256) : 8ae5652829442228740793c15d77d43055ee26674f0a6d578b858aad070043b8
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/11/23/a999/jo.
Texte communiqué sous agreed_cc_by_rederived. Lu au 2017-12-01 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/11/23/a999/jo.
rgd-2017-11-23-a999, fra, la version applicable à partir du 2017-12-01
3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.
art_1er
Art. 1er.Le règlement grand-ducal modifié du 21 janvier 2004 relatif à l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des prestations de services fournies à leurs membres par des groupements autonomes de personnes est abrogé.
Empreinte du texte
8ae5652829442228740793c15d77d43055ee26674f0a6d578b858aad070043b8, empreinte du corps4d5e4d0410343a2a4ffac747271759efb81a5c1b4bc5c3f83b686ab1c9b60399, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/11/23/a999/jo,/lu-legilux/rgd-2017-11-23-a999/2017-12-01--3eae8eca8057e218268bd6580f24541d662acd5eb0f13035abe5d8aaf57811f1/fra/art_1erart_2
Art. 2.Le règlement grand-ducal modifié du 21 janvier 2004 relatif à l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des prestations de services fournies à leurs membres par des groupements autonomes de personnes reste en vigueur jusqu'au 31 décembre 2017 pour ce qui concerne les groupements autonomes ayant existé à la date de la mise en vigueur du présent règlement.
Empreinte du texte
638aa3dcb77a4f77153ea166c09d9cb7ace35d8fbfb794788f0d807b8aa572ba, empreinte du corps4d5e4d0410343a2a4ffac747271759efb81a5c1b4bc5c3f83b686ab1c9b60399, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/11/23/a999/jo,/lu-legilux/rgd-2017-11-23-a999/2017-12-01--3eae8eca8057e218268bd6580f24541d662acd5eb0f13035abe5d8aaf57811f1/fra/art_2art_3
Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
2239a62f20637b0e54b503439f169c68f574b7bec3b7783b6364685f849774dd, empreinte du corps4d5e4d0410343a2a4ffac747271759efb81a5c1b4bc5c3f83b686ab1c9b60399, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/11/23/a999/jo,/lu-legilux/rgd-2017-11-23-a999/2017-12-01--3eae8eca8057e218268bd6580f24541d662acd5eb0f13035abe5d8aaf57811f1/fra/art_3
Ce que cette lecture ne contient pas
- publisher_signature : no signature or attestation of the publisher is held; the digests are this index's own reading of the retained bytes under the named rule profiles
- observation_time : when the publisher served the retained bytes is not held, so no observation time is stated
- export_formats : PDF, JSON and CSV exports are the export composer's, not this answer's; this answer is the evidence they compose from
- notes_in_wording_digest : wording_sha256 covers the article's text and reference tokens only; the notes travel beside it and are covered by text_sha256 only through the text they were attached to
- later_versions : later versions of this act are not held