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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2018-09-22 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/01/a839/jo.

Comment lire ceci

rgd-2018-08-01-a839, fra, la version applicable à partir du 2018-09-22

/lu-legilux/rgd-2018-08-01-a839/2018-09-22--1593667759af3d2c720a33d2fd8830e059e159e5abedd32d763cceeaa0880f9f/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.La convention collective de travail pour le métier d’installateur d’ascenseurs et de deux avenants conclus entre la Fédération luxembourgeoise des ascensoristes a.s.b.l., d‘une part et les syndicats OGB-L et LCGB, d’autre part, ont été déclarés d’obligation générale pour tout le métier.

    Empreinte du texte 64da562fc5f282972f0bfccdd291223c976aeb4b20c201316d1401235555db5d, empreinte du corps 87ef828202929634c2b05a3a7d523a9596fbaf054a7a0704437000da2f2065e1, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/01/a839/jo, /lu-legilux/rgd-2018-08-01-a839/2018-09-22--1593667759af3d2c720a33d2fd8830e059e159e5abedd32d763cceeaa0880f9f/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Conformément au paragraphe (5) de l’article L.164-8 du Code du travail, la déclaration d’obligation générale prend effet à partir de la date d’entrée en vigueur de la convention collective de travail et des deux avenants.

    Empreinte du texte f73024a68260b5edb80f661bfa4017f574f6f5d92e42a226fc6fb6ba21ffa545, empreinte du corps 87ef828202929634c2b05a3a7d523a9596fbaf054a7a0704437000da2f2065e1, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/01/a839/jo, /lu-legilux/rgd-2018-08-01-a839/2018-09-22--1593667759af3d2c720a33d2fd8830e059e159e5abedd32d763cceeaa0880f9f/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Notre Ministre du Travail, de l'Emploi et de l’Économie sociale et solidaire est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg avec la convention collective de travail et les deux avenants.

    Empreinte du texte f8ba27df0063c0ad664ac6c05a27120737925d1a7a9e5addaa1ea30ace607d6c, empreinte du corps 87ef828202929634c2b05a3a7d523a9596fbaf054a7a0704437000da2f2065e1, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/01/a839/jo, /lu-legilux/rgd-2018-08-01-a839/2018-09-22--1593667759af3d2c720a33d2fd8830e059e159e5abedd32d763cceeaa0880f9f/fra/art_3

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