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Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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art_1er
Cité d’après rgd-2018-08-01-a839, fra, la version applicable à partir du 2018-09-22.
Art. 1er.La convention collective de travail pour le métier d’installateur d’ascenseurs et de deux avenants conclus entre la Fédération luxembourgeoise des ascensoristes a.s.b.l., d‘une part et les syndicats OGB-L et LCGB, d’autre part, ont été déclarés d’obligation générale pour tout le métier.Empreinte du texte 64da562fc5f282972f0bfccdd291223c976aeb4b20c201316d1401235555db5d, empreinte du corps 87ef828202929634c2b05a3a7d523a9596fbaf054a7a0704437000da2f2065e1, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/01/a839/jo, /lu-legilux/rgd-2018-08-01-a839/2018-09-22--1593667759af3d2c720a33d2fd8830e059e159e5abedd32d763cceeaa0880f9f/fra/art_1er
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 1er du règlement grand-ducal du 1er août 2018, dans sa version applicable au 22 septembre 2018
- Avec son permalien
- Art. 1er du règlement grand-ducal du 1er août 2018, dans sa version applicable au 22 septembre 2018 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-08-01-a839/2018-09-22--1593667759af3d2c720a33d2fd8830e059e159e5abedd32d763cceeaa0880f9f/fra/art_1er)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 1er du règlement grand-ducal du 1er août 2018, dans sa version applicable au 22 septembre 2018
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-08-01-a839/2018-09-22--1593667759af3d2c720a33d2fd8830e059e159e5abedd32d763cceeaa0880f9f/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/01/a839/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 1er août 2018 portant déclaration d’obligation générale de la convention collective de travail pour le métier d’installateur d’ascenseurs et de deux avenants conclus entre la Fédération luxembourgeoise des ascensoristes a.s.b.l. d’une part et des syndicats OGB-L et LCGB, d’autre part.
Version : applicable à partir du 2018-09-22 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 839 de 2018 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2018/a839)
Date de publication (éditeur) : 2018-09-18
Empreinte du texte (SHA-256) : 64da562fc5f282972f0bfccdd291223c976aeb4b20c201316d1401235555db5d
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/01/a839/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2018-09-22 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/01/a839/jo.
rgd-2018-08-01-a839, fra, la version applicable à partir du 2018-09-22
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art_1er
Art. 1er.La convention collective de travail pour le métier d’installateur d’ascenseurs et de deux avenants conclus entre la Fédération luxembourgeoise des ascensoristes a.s.b.l., d‘une part et les syndicats OGB-L et LCGB, d’autre part, ont été déclarés d’obligation générale pour tout le métier.
Empreinte du texte
64da562fc5f282972f0bfccdd291223c976aeb4b20c201316d1401235555db5d, empreinte du corps87ef828202929634c2b05a3a7d523a9596fbaf054a7a0704437000da2f2065e1, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/01/a839/jo,/lu-legilux/rgd-2018-08-01-a839/2018-09-22--1593667759af3d2c720a33d2fd8830e059e159e5abedd32d763cceeaa0880f9f/fra/art_1erart_2
Art. 2.Conformément au paragraphe (5) de l’article L.164-8 du Code du travail, la déclaration d’obligation générale prend effet à partir de la date d’entrée en vigueur de la convention collective de travail et des deux avenants.
Empreinte du texte
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Art. 3.Notre Ministre du Travail, de l'Emploi et de l’Économie sociale et solidaire est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg avec la convention collective de travail et les deux avenants.
Empreinte du texte
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