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Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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art_1er
Cité d’après rgd-2019-08-15-a572, fra, la version applicable à partir du 2019-09-16.
Art. 1er.L’enseignement des formations aux métiers et professions qui fonctionnent selon les dispositions de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle est dispensé suivant les grilles horaires en annexe du présent règlement.Les effectifs des classes et des auditoires mentionnés dans les remarques des grilles horaires n’ont qu’une valeur indicative.Empreinte du texte d67165d8103bcd00567083164b0233795f844b329c81a374c9e2dfcff26e4d2b, empreinte du corps 8af47fe1cbf8aa4b2385ca2e49c867a5c9f7443725aa56a228a167b811d97f03, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/08/15/a572/jo, /lu-legilux/rgd-2019-08-15-a572/2019-09-16--cdbae22e9a5c9b0494a8d8c95d94593321fc8bc0ad40b88df9ca5e91555a90e3/fra/art_1er
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 1er du règlement grand-ducal du 15 août 2019, dans sa version applicable au 16 septembre 2019
- Avec son permalien
- Art. 1er du règlement grand-ducal du 15 août 2019, dans sa version applicable au 16 septembre 2019 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-08-15-a572/2019-09-16--cdbae22e9a5c9b0494a8d8c95d94593321fc8bc0ad40b88df9ca5e91555a90e3/fra/art_1er)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 1er du règlement grand-ducal du 15 août 2019, dans sa version applicable au 16 septembre 2019
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-08-15-a572/2019-09-16--cdbae22e9a5c9b0494a8d8c95d94593321fc8bc0ad40b88df9ca5e91555a90e3/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/08/15/a572/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 15 août 2019\n1. fixant les grilles horaires de l’année scolaire 2019/2020 des formations aux métiers et professions qui sont organisées suivant les dispositions ayant trait à l’organisation de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale et\n2. abrogeant le règlement grand-ducal du 31 août 2018 fixant les grilles horaires de l’année scolaire 2018/2019 des formations aux métiers et professions qui sont organisées suivant les dispositions ayant trait à l’organisation de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale.\n
Version : applicable à partir du 2019-09-16 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 572 de 2019 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2019/a572)
Date de publication (éditeur) : 2019-08-22
Empreinte du texte (SHA-256) : d67165d8103bcd00567083164b0233795f844b329c81a374c9e2dfcff26e4d2b
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/08/15/a572/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2019-09-16 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/08/15/a572/jo.
rgd-2019-08-15-a572, fra, la version applicable à partir du 2019-09-16
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art_1er
Art. 1er.L’enseignement des formations aux métiers et professions qui fonctionnent selon les dispositions de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle est dispensé suivant les grilles horaires en annexe du présent règlement.Les effectifs des classes et des auditoires mentionnés dans les remarques des grilles horaires n’ont qu’une valeur indicative.
Empreinte du texte
d67165d8103bcd00567083164b0233795f844b329c81a374c9e2dfcff26e4d2b, empreinte du corps8af47fe1cbf8aa4b2385ca2e49c867a5c9f7443725aa56a228a167b811d97f03, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/08/15/a572/jo,/lu-legilux/rgd-2019-08-15-a572/2019-09-16--cdbae22e9a5c9b0494a8d8c95d94593321fc8bc0ad40b88df9ca5e91555a90e3/fra/art_1erart_2
Art. 2.La grille horaire des deux derniers semestres d’une formation peut prévoir un module « projet de fin d’études » suivi par un projet intégré final. Ce projet de fin d’études peut comporter un projet unique pour tous les élèves ou bien des projets distincts d’ampleur et de degré de difficulté similaire. Le sujet ou les sujets sont présentés aux élèves au début de l’année scolaire. Le projet de fin d’études comporte les éléments suivants :des réflexions théoriques en relation avec le projet ; une réalisation pratique de l’objet du projet ;une présentation orale du projet ;un entretien professionnel sur le projet.Le projet de fin d’études comprend les phases suivantes :information ;planification ;décision ;réalisation ;contrôle ;évaluation.Une évaluation formative du module « projet de fin d’études » est réalisée au cours du premier semestre et le résultat en est inscrit au bulletin.
Empreinte du texte
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Art. 3.Le règlement grand-ducal du 31 août 2018 fixant les grilles horaires de l’année scolaire 2018/2019 des formations aux métiers et professions qui sont organisées suivant les dispositions ayant trait à l’organisation de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale est abrogé avec effet au 15 septembre 2019, à l’exception pour les élèves qui suivent un rattrapage décidé avant l’année scolaire 2019/2020 pour lesquels il reste applicable.
Empreinte du texte
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Art. 4.Le présent règlement est applicable à partir de l’année scolaire 2019/2020.
Empreinte du texte
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Art. 5.Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
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