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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_5

Cité d’après rgd-2019-08-15-a572, fra, la version applicable à partir du 2019-09-16.

Art. 5.Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Empreinte du texte 8df0aa4235ae8e5eaa79541f42b770836e09134a95f9cb4be4b0b356222ff9ff, empreinte du corps 8af47fe1cbf8aa4b2385ca2e49c867a5c9f7443725aa56a228a167b811d97f03, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/08/15/a572/jo, /lu-legilux/rgd-2019-08-15-a572/2019-09-16--cdbae22e9a5c9b0494a8d8c95d94593321fc8bc0ad40b88df9ca5e91555a90e3/fra/art_5

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 5 du règlement grand-ducal du 15 août 2019, dans sa version applicable au 16 septembre 2019
Avec son permalien
Art. 5 du règlement grand-ducal du 15 août 2019, dans sa version applicable au 16 septembre 2019 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-08-15-a572/2019-09-16--cdbae22e9a5c9b0494a8d8c95d94593321fc8bc0ad40b88df9ca5e91555a90e3/fra/art_5)
Avec ses éléments de vérification
Art. 5 du règlement grand-ducal du 15 août 2019, dans sa version applicable au 16 septembre 2019
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-08-15-a572/2019-09-16--cdbae22e9a5c9b0494a8d8c95d94593321fc8bc0ad40b88df9ca5e91555a90e3/fra/art_5

ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/08/15/a572/jo

Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 15 août 2019\n1. fixant les grilles horaires de l’année scolaire 2019/2020 des formations aux métiers et professions qui sont organisées suivant les dispositions ayant trait à l’organisation de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale et\n2. abrogeant le règlement grand-ducal du 31 août 2018 fixant les grilles horaires de l’année scolaire 2018/2019 des formations aux métiers et professions qui sont organisées suivant les dispositions ayant trait à l’organisation de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale.\n

Version : applicable à partir du 2019-09-16 (éditeur)

Publication : Mémorial A n° 572 de 2019 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2019/a572)

Date de publication (éditeur) : 2019-08-22

Empreinte du texte (SHA-256) : 8df0aa4235ae8e5eaa79541f42b770836e09134a95f9cb4be4b0b356222ff9ff

Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/08/15/a572/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2019-09-16 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/08/15/a572/jo.

Comment lire ceci

rgd-2019-08-15-a572, fra, la version applicable à partir du 2019-09-16

/lu-legilux/rgd-2019-08-15-a572/2019-09-16--cdbae22e9a5c9b0494a8d8c95d94593321fc8bc0ad40b88df9ca5e91555a90e3/fra

5 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.L’enseignement des formations aux métiers et professions qui fonctionnent selon les dispositions de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle est dispensé suivant les grilles horaires en annexe du présent règlement.Les effectifs des classes et des auditoires mentionnés dans les remarques des grilles horaires n’ont qu’une valeur indicative.

    Empreinte du texte d67165d8103bcd00567083164b0233795f844b329c81a374c9e2dfcff26e4d2b, empreinte du corps 8af47fe1cbf8aa4b2385ca2e49c867a5c9f7443725aa56a228a167b811d97f03, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/08/15/a572/jo, /lu-legilux/rgd-2019-08-15-a572/2019-09-16--cdbae22e9a5c9b0494a8d8c95d94593321fc8bc0ad40b88df9ca5e91555a90e3/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.La grille horaire des deux derniers semestres d’une formation peut prévoir un module « projet de fin d’études » suivi par un projet intégré final. Ce projet de fin d’études peut comporter un projet unique pour tous les élèves ou bien des projets distincts d’ampleur et de degré de difficulté similaire. Le sujet ou les sujets sont présentés aux élèves au début de l’année scolaire. Le projet de fin d’études comporte les éléments suivants :des réflexions théoriques en relation avec le projet ; une réalisation pratique de l’objet du projet ;une présentation orale du projet ;un entretien professionnel sur le projet.Le projet de fin d’études comprend les phases suivantes :information ;planification ;décision ;réalisation ;contrôle ;évaluation.Une évaluation formative du module « projet de fin d’études » est réalisée au cours du premier semestre et le résultat en est inscrit au bulletin.

    Empreinte du texte bd5e406a33166e13c53f311367e34c7ae26f98f3c1726bfcb7e29cf429810c41, empreinte du corps 8af47fe1cbf8aa4b2385ca2e49c867a5c9f7443725aa56a228a167b811d97f03, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/08/15/a572/jo, /lu-legilux/rgd-2019-08-15-a572/2019-09-16--cdbae22e9a5c9b0494a8d8c95d94593321fc8bc0ad40b88df9ca5e91555a90e3/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Le règlement grand-ducal du 31 août 2018 fixant les grilles horaires de l’année scolaire 2018/2019 des formations aux métiers et professions qui sont organisées suivant les dispositions ayant trait à l’organisation de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale est abrogé avec effet au 15 septembre 2019, à l’exception pour les élèves qui suivent un rattrapage décidé avant l’année scolaire 2019/2020 pour lesquels il reste applicable.

    Empreinte du texte 1937bb0778b6b3eab136940091f2b86aa36bb09611fe447a0fde6522fd370f79, empreinte du corps 8af47fe1cbf8aa4b2385ca2e49c867a5c9f7443725aa56a228a167b811d97f03, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/08/15/a572/jo, /lu-legilux/rgd-2019-08-15-a572/2019-09-16--cdbae22e9a5c9b0494a8d8c95d94593321fc8bc0ad40b88df9ca5e91555a90e3/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Le présent règlement est applicable à partir de l’année scolaire 2019/2020.

    Empreinte du texte ecec01a93e5344296042d3fbf62437c20dbd262cf733d7012e1a49826b767789, empreinte du corps 8af47fe1cbf8aa4b2385ca2e49c867a5c9f7443725aa56a228a167b811d97f03, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/08/15/a572/jo, /lu-legilux/rgd-2019-08-15-a572/2019-09-16--cdbae22e9a5c9b0494a8d8c95d94593321fc8bc0ad40b88df9ca5e91555a90e3/fra/art_4

  5. art_5

    Art. 5.Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 8df0aa4235ae8e5eaa79541f42b770836e09134a95f9cb4be4b0b356222ff9ff, empreinte du corps 8af47fe1cbf8aa4b2385ca2e49c867a5c9f7443725aa56a228a167b811d97f03, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/08/15/a572/jo, /lu-legilux/rgd-2019-08-15-a572/2019-09-16--cdbae22e9a5c9b0494a8d8c95d94593321fc8bc0ad40b88df9ca5e91555a90e3/fra/art_5

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