Lecture
Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2020-04-18 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/25/a281/jo.
rgd-2020-03-25-a281, fra, la version applicable à partir du 2020-04-18
2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.
art_1er
Art. 1er.L’article 2, alinéa 3, du règlement grand-ducal modifié du 10 décembre 1998 portant organisation et fonctionnement de la Commission Paritaire en exécution de l’article 12-b) de la loi du 8.9.1998 réglant les relations entre l’État et les organismes œuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique est modifié comme suit :Au tiret 2, les termes « Confédération luxembourgeoise des prestataires et ententes dans le domaine de prévention, d’aide et de soins aux personnes dépendantes » sont remplacés par les termes « Fédération COPAS » ;Au tiret 4, les termes « de l’Entente des Gestionnaires des Maisons de Jeunes a.s.b.l. (EGMJ) » sont remplacés par les termes « du Daachverband vun de Lëtzebuerger Jugendstrukturen a.s.b.l. (DLJ) ».
Empreinte du texte
dc01349c818abddd1ee8f4eff0b69c8171a00564d37fee1bb036011543342a92, empreinte du corps9eca9701dda7cda740d01c4409de27757ea7a492c77db9c124bddf9d072f8d33, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/25/a281/jo,/lu-legilux/rgd-2020-03-25-a281/2020-04-18--17e64cd1893fa4694d0fb2f26084084fbebd611e1928d4fb9223d6d53dacc947/fra/art_1erart_2
Art. 2.Notre ministre de la Famille et de l’Intégration, Notre ministre des Finances, Notre ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Notre ministre de la Santé, Notre ministre de l’Égalité entre les femmes et les hommes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
8fa2a62a3250b330f7bdadd4b6bcffe39b6d2c0dee31b74ee2cc5470658d536e, empreinte du corps9eca9701dda7cda740d01c4409de27757ea7a492c77db9c124bddf9d072f8d33, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/25/a281/jo,/lu-legilux/rgd-2020-03-25-a281/2020-04-18--17e64cd1893fa4694d0fb2f26084084fbebd611e1928d4fb9223d6d53dacc947/fra/art_2
Ce que cette lecture ne contient pas
- publisher_signature : no signature or attestation of the publisher is held; the digests are this index's own reading of the retained bytes under the named rule profiles
- observation_time : when the publisher served the retained bytes is not held, so no observation time is stated
- export_formats : PDF, JSON and CSV exports are the export composer's, not this answer's; this answer is the evidence they compose from
- notes_in_wording_digest : wording_sha256 covers the article's text and reference tokens only; the notes travel beside it and are covered by text_sha256 only through the text they were attached to
- later_versions : later versions of this act are not held