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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_1er

Cité d’après rgd-2020-03-25-a281, fra, la version applicable à partir du 2020-04-18.

Art. 1er.L’article 2, alinéa 3, du règlement grand-ducal modifié du 10 décembre 1998 portant organisation et fonctionnement de la Commission Paritaire en exécution de l’article 12-b) de la loi du 8.9.1998 réglant les relations entre l’État et les organismes œuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique est modifié comme suit :Au tiret 2, les termes « Confédération luxembourgeoise des prestataires et ententes dans le domaine de prévention, d’aide et de soins aux personnes dépendantes » sont remplacés par les termes « Fédération COPAS » ;Au tiret 4, les termes « de l’Entente des Gestionnaires des Maisons de Jeunes a.s.b.l. (EGMJ) » sont remplacés par les termes « du Daachverband vun de Lëtzebuerger Jugendstrukturen a.s.b.l. (DLJ) ».

Empreinte du texte dc01349c818abddd1ee8f4eff0b69c8171a00564d37fee1bb036011543342a92, empreinte du corps 9eca9701dda7cda740d01c4409de27757ea7a492c77db9c124bddf9d072f8d33, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/25/a281/jo, /lu-legilux/rgd-2020-03-25-a281/2020-04-18--17e64cd1893fa4694d0fb2f26084084fbebd611e1928d4fb9223d6d53dacc947/fra/art_1er

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 1er du règlement grand-ducal du 25 mars 2020, dans sa version applicable au 18 avril 2020
Avec son permalien
Art. 1er du règlement grand-ducal du 25 mars 2020, dans sa version applicable au 18 avril 2020 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-03-25-a281/2020-04-18--17e64cd1893fa4694d0fb2f26084084fbebd611e1928d4fb9223d6d53dacc947/fra/art_1er)
Avec ses éléments de vérification
Art. 1er du règlement grand-ducal du 25 mars 2020, dans sa version applicable au 18 avril 2020
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-03-25-a281/2020-04-18--17e64cd1893fa4694d0fb2f26084084fbebd611e1928d4fb9223d6d53dacc947/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/25/a281/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 25 mars 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 10 décembre 1998 portant organisation et fonctionnement de la Commission Paritaire en exécution de l’article 12-b) de la loi du 8.9.1998 réglant les relations entre l’État et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique.
Version : applicable à partir du 2020-04-18 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 281 de 2020 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2020/a281)
Date de publication (éditeur) : 2020-04-14
Empreinte du texte (SHA-256) : dc01349c818abddd1ee8f4eff0b69c8171a00564d37fee1bb036011543342a92
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/25/a281/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2020-04-18 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/25/a281/jo.

Comment lire ceci

rgd-2020-03-25-a281, fra, la version applicable à partir du 2020-04-18

/lu-legilux/rgd-2020-03-25-a281/2020-04-18--17e64cd1893fa4694d0fb2f26084084fbebd611e1928d4fb9223d6d53dacc947/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.L’article 2, alinéa 3, du règlement grand-ducal modifié du 10 décembre 1998 portant organisation et fonctionnement de la Commission Paritaire en exécution de l’article 12-b) de la loi du 8.9.1998 réglant les relations entre l’État et les organismes œuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique est modifié comme suit :Au tiret 2, les termes « Confédération luxembourgeoise des prestataires et ententes dans le domaine de prévention, d’aide et de soins aux personnes dépendantes » sont remplacés par les termes « Fédération COPAS » ;Au tiret 4, les termes « de l’Entente des Gestionnaires des Maisons de Jeunes a.s.b.l. (EGMJ) » sont remplacés par les termes « du Daachverband vun de Lëtzebuerger Jugendstrukturen a.s.b.l. (DLJ) ».

    Empreinte du texte dc01349c818abddd1ee8f4eff0b69c8171a00564d37fee1bb036011543342a92, empreinte du corps 9eca9701dda7cda740d01c4409de27757ea7a492c77db9c124bddf9d072f8d33, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/25/a281/jo, /lu-legilux/rgd-2020-03-25-a281/2020-04-18--17e64cd1893fa4694d0fb2f26084084fbebd611e1928d4fb9223d6d53dacc947/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Notre ministre de la Famille et de l’Intégration, Notre ministre des Finances, Notre ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Notre ministre de la Santé, Notre ministre de l’Égalité entre les femmes et les hommes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 8fa2a62a3250b330f7bdadd4b6bcffe39b6d2c0dee31b74ee2cc5470658d536e, empreinte du corps 9eca9701dda7cda740d01c4409de27757ea7a492c77db9c124bddf9d072f8d33, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/25/a281/jo, /lu-legilux/rgd-2020-03-25-a281/2020-04-18--17e64cd1893fa4694d0fb2f26084084fbebd611e1928d4fb9223d6d53dacc947/fra/art_2

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