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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2020-08-14 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/07/23/a678/jo.

Comment lire ceci

rgd-2020-07-23-a678, fra, la version applicable à partir du 2020-08-14

/lu-legilux/rgd-2020-07-23-a678/2020-08-14--65f784a5e56b885dc4fa796ca6f5f3238bfa15d6e738260ae63a2f89ad6cea89/fra

4 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.À l’endroit ci-après, les conducteurs de véhicules et d’animaux qui circulent sur les chaussées aboutissant dans le giratoire doivent céder le passage aux conducteurs de véhicules et d’animaux qui circulent sur la chaussée du giratoire :Dans le Rond-point Échangeur Burange (PK 5.350) entre Bettembourg et DudelangeLes conducteurs de véhicules et d’animaux qui circulent sur les chaussées aboutissant dans le giratoire doivent passer du côté droit de l’îlot médian situé à la hauteur de l’intersection.Les conducteurs de véhicules et d’animaux qui s’engagent dans le giratoire doivent suivre le sens indiqué par les flèches du signal.Ces dispositions sont indiquées par les signaux B,1, D,2 et D,3.

    Empreinte du texte b5b14cddd94542572216ef5ce07ffbaaba58e01f3380baffb1cb5222abcca162, empreinte du corps 465480f095f818426a6f7600ca2662f7a09bb2bee5f3e53784f83a974eb1ad88, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/07/23/a678/jo, /lu-legilux/rgd-2020-07-23-a678/2020-08-14--65f784a5e56b885dc4fa796ca6f5f3238bfa15d6e738260ae63a2f89ad6cea89/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.À l’endroit ci-après, la vitesse maximale est limitée à 50 km/h :Sur la N31 (PK 5.260 - 5.430) entre Bettembourg et Dudelange.Cette disposition est indiquée par le signal C,14 adapté.

    Empreinte du texte 21a1221961a94623c813f0d5de50d8256ecad9dcc05e724572260f7cde6d151a, empreinte du corps 465480f095f818426a6f7600ca2662f7a09bb2bee5f3e53784f83a974eb1ad88, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/07/23/a678/jo, /lu-legilux/rgd-2020-07-23-a678/2020-08-14--65f784a5e56b885dc4fa796ca6f5f3238bfa15d6e738260ae63a2f89ad6cea89/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

    Empreinte du texte cae62aad1d17181788a8e32235641a0d3b5209ad05b1e27c4007787a19317499, empreinte du corps 465480f095f818426a6f7600ca2662f7a09bb2bee5f3e53784f83a974eb1ad88, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/07/23/a678/jo, /lu-legilux/rgd-2020-07-23-a678/2020-08-14--65f784a5e56b885dc4fa796ca6f5f3238bfa15d6e738260ae63a2f89ad6cea89/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte a8c0561abc5907d8a346713039ca4680f5cf2d9e1b77b583358185d1b40a12ea, empreinte du corps 465480f095f818426a6f7600ca2662f7a09bb2bee5f3e53784f83a974eb1ad88, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/07/23/a678/jo, /lu-legilux/rgd-2020-07-23-a678/2020-08-14--65f784a5e56b885dc4fa796ca6f5f3238bfa15d6e738260ae63a2f89ad6cea89/fra/art_4

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